La justice française en voie d’islamisation ?
Les avocats d'un braqueur présumé estiment que l'observation du jeûne rituel placerait leur client dans une position de «faiblesse physique» qui risquerait de nuire à sa faculté de concentration au procès (que dire alors de celle des écoliers ?…) et de défense: les avocats des parties civiles dénoncent une décision «aberrante».
L'ordonnance du juge mentionne simplement que «dans le souci d'une bonne administration de la justice», le procès d'assises concernant plusieurs braquages commis à Rennes et St-Malo en 2000 et 2001, est renvoyé au 19 janvier 2009. Pourtant, selon plusieurs avocats rennais, ce renvoi d'un procès en justice serait essentiellement dû… à l'observance par l'accusé du jeûne traditionnel musulman du ramadan, en France. [le ‘jeune’, comme on dit à France Info…].
Selon la demande de renvoi qu'ils ont rédigée, les avocats estiment que «les contraintes diététiques et les obligations cultuelles qui s'imposent» à leur client français musulman pendant le ramadan, l'empêcheraient de pouvoir se défendre correctement. Ils observent que le délicat braqueur aura «déjà vécu 14 jours de jeûne» au début de son procès: il aurait dû s'ouvrir le 16 septembre.
Ce rite, quatrième pilier de l'Islam, est une obligation religieuse pour tous les fidèles en âge et en condition de l'observer. Du lever au coucher du soleil, il leur est interdit de manger ou boire, à quelques exceptions près.
Le procureur général de la Cour d'Appel de Rennes se défend
Le procureur général, Léonard Bernard de La Gatinais, a dû formellement démentir, vendredi en milieu de journée, l'hypothèse selon laquelle un procès d'assises avait été renvoyé à une date ultérieure en raison du ramadan, alors que bon nombre de médias et d'hommes politiques s'étaient déjà saisis de l'affaire.
Les avocats d'un braqueur présumé estiment que l'observation du jeûne rituel placerait leur client dans une position de «faiblesse physique» qui risquerait de nuire à sa faculté de concentration au procès (que dire alors de celle des écoliers ?…) et de défense: les avocats des parties civiles dénoncent une décision «aberrante».
L'ordonnance du juge mentionne simplement que «dans le souci d'une bonne administration de la justice», le procès d'assises concernant plusieurs braquages commis à Rennes et St-Malo en 2000 et 2001, est renvoyé au 19 janvier 2009. Pourtant, selon plusieurs avocats rennais, ce renvoi d'un procès en justice serait essentiellement dû… à l'observance par l'accusé du jeûne traditionnel musulman du ramadan, en France. [le ‘jeune’, comme on dit à France Info…].
Selon la demande de renvoi qu'ils ont rédigée, les avocats estiment que «les contraintes diététiques et les obligations cultuelles qui s'imposent» à leur client français musulman pendant le ramadan, l'empêcheraient de pouvoir se défendre correctement. Ils observent que le délicat braqueur aura «déjà vécu 14 jours de jeûne» au début de son procès: il aurait dû s'ouvrir le 16 septembre.
Ce rite, quatrième pilier de l'Islam, est une obligation religieuse pour tous les fidèles en âge et en condition de l'observer. Du lever au coucher du soleil, il leur est interdit de manger ou boire, à quelques exceptions près.
Le procureur général de la Cour d'Appel de Rennes se défend
Le procureur général, Léonard Bernard de La Gatinais, a dû formellement démentir, vendredi en milieu de journée, l'hypothèse selon laquelle un procès d'assises avait été renvoyé à une date ultérieure en raison du ramadan, alors que bon nombre de médias et d'hommes politiques s'étaient déjà saisis de l'affaire.
"En aucune façon, le motif du ramadan n'a été retenu ", affirme-t-il. Il convient d'ailleurs que « ce serait totalement contraire à tous les principes républicains de laïcité. L'institution judiciaire ne va pas arrêter de juger des personnes de confession musulmane qui suivraient le ramadan."
"Dans les audiences, on ne demande pas la confession des accusés", poursuit-il, comme si les avocats du braqueur ne s’en étaient pas chargés, bien avant l'audience. Il donne d’ailleurs force explications. Ce seraient d'autres éléments du dossier qui justifieraient le renvoi du procès. Parmi ces autres motifs figurent une affaire pendante devant la Cour de cassation concernant un des enquêteurs, un dossier de stupéfiants concernant un prévenu encore non jugé ainsi qu'un autre lié à l'impartialité de la Cour d'Assises.
Vous avez dit « une autre affaire pendante » ?
A l’origine, il s’agit d’un procès de sept braqueurs présumés, un de leur principal complice étant en fuite, avec pas moins de trente-huit témoins. Les débats devaient donc se tenir pendant trois semaines, du 1er au 20 février dernier. Mais, premier coup de théâtre, le 12 de ce mois, l’affaire est renvoyée pour un motif procédural. Et pas des moindres : un des gendarmes cité comme témoin vient alors d’être condamné pour… agression sexuelle sur un autre témoin du dossier !
Vous avez dit « un dossier de stupéfiants »
Pour tout simplifier, d’autres témoins sont impliqués dans un trafic de stupéfiants qui doit être jugé à partir du 19 décembre à Saint-Malo. Mais il en faut plus pour décourager la justice, le procès des braquages est maintenu et devait s’ouvrir le 16 septembre devant la cour d’assises, toujours présidée par M. Christian. Le ramadan arrive à point nommé pour purifier tout ce joli monde...
Vous avez dit « un problème de procédure » ?
Les avocats des prévenus réclament le « dépaysement » de l’affaire, autrement dit, qu’elle soit jugée ailleurs. Refus du président de la Cour d’Assises, M. Christian.
Pour compléter le tableau, les deux avocats de l’un des prévenus, Me Yann Choucq et Antoine Comte, habitués des coups d’éclats, réclament le report du procès. Et c’est parmi plusieurs arguments à l’appui de leur demande que, pour faire bonne mesure, ils glissent une référence aux « contraintes diététiques et aux obligations cultuelles, qui s’imposent » à leur client. Le président de la cour vient donc de leur donner raison et le procureur général ne s’est donc pas opposé à cette décision.
Ce procureur général, fraîchement arrivé à Rennes, découvre ce dossier tordu.
"Dans les audiences, on ne demande pas la confession des accusés", poursuit-il, comme si les avocats du braqueur ne s’en étaient pas chargés, bien avant l'audience. Il donne d’ailleurs force explications. Ce seraient d'autres éléments du dossier qui justifieraient le renvoi du procès. Parmi ces autres motifs figurent une affaire pendante devant la Cour de cassation concernant un des enquêteurs, un dossier de stupéfiants concernant un prévenu encore non jugé ainsi qu'un autre lié à l'impartialité de la Cour d'Assises.
Vous avez dit « une autre affaire pendante » ?
A l’origine, il s’agit d’un procès de sept braqueurs présumés, un de leur principal complice étant en fuite, avec pas moins de trente-huit témoins. Les débats devaient donc se tenir pendant trois semaines, du 1er au 20 février dernier. Mais, premier coup de théâtre, le 12 de ce mois, l’affaire est renvoyée pour un motif procédural. Et pas des moindres : un des gendarmes cité comme témoin vient alors d’être condamné pour… agression sexuelle sur un autre témoin du dossier !
Vous avez dit « un dossier de stupéfiants »
Pour tout simplifier, d’autres témoins sont impliqués dans un trafic de stupéfiants qui doit être jugé à partir du 19 décembre à Saint-Malo. Mais il en faut plus pour décourager la justice, le procès des braquages est maintenu et devait s’ouvrir le 16 septembre devant la cour d’assises, toujours présidée par M. Christian. Le ramadan arrive à point nommé pour purifier tout ce joli monde...
Vous avez dit « un problème de procédure » ?
Les avocats des prévenus réclament le « dépaysement » de l’affaire, autrement dit, qu’elle soit jugée ailleurs. Refus du président de la Cour d’Assises, M. Christian.
Pour compléter le tableau, les deux avocats de l’un des prévenus, Me Yann Choucq et Antoine Comte, habitués des coups d’éclats, réclament le report du procès. Et c’est parmi plusieurs arguments à l’appui de leur demande que, pour faire bonne mesure, ils glissent une référence aux « contraintes diététiques et aux obligations cultuelles, qui s’imposent » à leur client. Le président de la cour vient donc de leur donner raison et le procureur général ne s’est donc pas opposé à cette décision.
Ce procureur général, fraîchement arrivé à Rennes, découvre ce dossier tordu.
« J’avais une préoccupation, explique-t-il. Le président de la cour, ayant déjà eu à connaître de ce dossier, aurait pu être visé par une requête en suspicion légitime de la part des avocats de la défense ». En clair: les avocats des accusés auraient pu insinuer que M. Christian était partial. Voilà, avant qu’un jour ne s’ouvre ce procès, un joli motif potentiel de cassation.
Pourvu que le juge et le procureur conservent leurs facultés de concentration en s’abstenant du ramadan…
Ils ne sont pas musulmans, au moins ?
La Bretagne est-elle bien encore en France ?
Après les pêcheurs du Guilvinec ou les personnels infirmiers de Carhaix, voici un juge de Rennes qui adopte des procédés singuliers…
Tout en soulignant que «les contraintes du ramadan, d'un point de vue physiologique, mettent les gens en état de faiblesse physique», l’un des avocats du présumé innocent musulman, Me Yann Choucq, assure que «ce n'était pas le seul motif de renvoi». Quoi qu’il en soit, il reste que l’une des raisons est bien le ramadan, lequel n’empêche pas les musulmans de travailler, s'ils ne sont pas braqueurs de leur état , mais qu'il ne leur permet pas de comparaître devant le tribunal de Rennes, puisque le juge leur a donné raison et a accepté le renvoi du procès.
A la fureur des avocats des parties civiles. Me Pierre Abegg, avocat de plusieurs d'entre elles, trouve ce renvoi «aberrant, c'est la première fois qu'on voit cela en France, nous ne sommes plus dans une République laïque». Même colère de Me Dominique Briand, pour qui cette décision «ouvre la porte à des choses qui ne sont pas souhaitables».
Le ramadan a commencé le 1er septembre, selon le Conseil français du culte musulman, qui définit cette date, basée sur le calendrier lunaire et souvent objet de controverses entre grandes mosquées. Il se terminera le 30 septembre.
Dans le même temps, en Bretagne et partout en France, l’école laïque se refuse à accorder aux jeunes chrétiens la possibilité de ‘faire maigre’ le vendredi : si on sert du poisson dans les écoles, c’est n’importe quel jour, mais certainement pas le vendredi… Mais, c’est nouveau, les producteurs bretons de porc apprécient évidemment que les cantines scolaires ne servent pas cette viande, pour ne pas heurter certaines sensibilités…
La justice est-elle équitable ?
Associations et hommes politiques sont montés au créneau.
SOS-Racisme critique prudemment une atteinte au principe de laïcité, "si la cause du report est bien celle-là". Sur RTL, le député PS André Vallini juge cette décision "choquante" et "inacceptable", tandis que sur Libération.fr, la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville Fadela Amara estime que cette décision est "un coup de canif qu'on tente de porter à la République laïque".
De leur côté, les syndicats de la magistrature se disent surpris et invoquent la laïcité. Nous ne sommes pas accoutumés à tant de modération.
Une tendance à l’islamisation ?
La laïcité a déjà était mise à mal récemment avec nombre d’affaires de justice impliquant des musulmans, qui arrivent en série, comme l'affaire du mariage annulé, fin mai, pour erreur sur les qualités essentielles" de l'épouse, en l'occurrence son état de non virginité.
À la mi-juillet, le refus d'accorder la nationalité française à une Marocaine musulmane portant la burqa a également suscité des remous. En effet, fin juin, le Conseil d'État a estimé que "si Mme M. possède une bonne maîtrise de la langue française, elle a cependant adopté une pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes".
Tout porte à penser que la France subit de la part de la communauté musulmane une sorte d’‘OPA’ (amicale ?) sur le droit français. S’il semble que, dans cette affaire, tout le monde soit monté sur ses grands chevaux, des juges français, plus rapides encore et « à l’insu de leur plein gré » ( ?), laissent entrer le cheval de Troie, islamiste ou non.
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