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mardi 7 décembre 2010

Inéligibilité de Huchon: le Conseil d'Etat subit la pression du PS

Le PS entrave la justice du Conseil d'État pour Huchon




Jean-Paul Huchon,
prêt au décollettage




Risque d'invalidation du président de la région Ile-de-France

L'heure est grave
D'ordinaire, le bureau national du PS se déroule à huis clos. Parfois, les dirigeants socialistes entendent des consultants extérieurs pour éclairer les débats. Mais jamais ils n'invitent un socialiste extérieur aux instances nationales à participer à cette réunion hebdomadaire. Or, mardi pourtant, Jean-Paul Huchon était invité à venir s'expliquer sur la menace d'invalidation de son élection à la tête de la région Ile-de-France.
« Cette invitation est une démarche solennelle et exceptionnelle, une marque d'amitié et de solidarité qui traduit l'incompréhension dans laquelle nous sommes », raconte Harlem Désir, le numéro deux du PS et spécialiste mou des démarches embarrassées que fuit le brutal premier secrétaire, Martine Aubry.

Indécence socialiste
Jean-Paul Huchon a été applaudi à son arrivée au bureau national. Devant le Conseil d'État, ses avocats auraient notamment soulevé une «question prioritaire de constitutionnalité» pour contester la conformité à la Constitution de la sanction demandée à l'encontre de l'élu socialiste. Les avocats plaident la non-proportionnalité de la peine encourue, l'inéligibilité, au regard de la faute présumée.

Chantage vertueux
Dans la foulée, les proches d'Huchon agitent la menace d'un «tsunami» politique si la sanction devait être prononcée. Pour l'un de ses avocats, Arnaud Lyon-Caen, ce serait un «revirement de jurisprudence» qui pourrait avoir des effets dans d'autres contentieux électoraux.

Union sacrée socialiste contre la justice et les magistrats

Tous les socialistes serrent les rangs derrière Jean-Paul Huchon
Sa Cynique Majesté Royal, il fut un temps, l'invitait à passer les vacances autour de la piscine du couple Hollande sur les hauteurs huppées de Cannes. Aujourd'hui, elle lui téléphone pour l'assurer de sa solidarité. Sans doute irait-elle jusqu'à abandonner la tête de sa région ?...

Martine Aubry a lancé à demi-mot une mise en garde au Conseil d'État.
«La décision n'est pas prise, mais j'aimerais mieux comprendre ce qui, à l'évidence, a l'air de se préparer au Conseil d'État », a dit le premier secrétaire du PS sur France Inter.
La Ch'tite Aubry s'immisce
« Il ne s'agit pas de faire pression sur le Conseil d'État, mais d'exprimer une interrogation forte », précise un proche - anonyme - de la Ch'tite Aubry.

PS, Front de gauche, Verts - renforcent leur intimidation de l'institution républicaine
Par écrit, les 142 conseillers régionaux de gauche accusent le rapporteur public, le magistrat Édouard Geffray, chargé de dire le droit, de mener une action politique avec « un seul objectif: sanctionner le président de région en le déclarant inéligible ».

Les élus partisans instrumentalisent la faute présumée, sans s'attarder sur les faits reprochés.

  • Rappel des débuts de l'aventure socialiste : 2008
  • La Cour d'Appel de Paris avait confirmé, le vendredi 21 novembre, le jugement du tribunal correctionnel qui avait déclaré le président (PS) de la région Ile-de-France coupable du délit de "prise illégale d'intérêt" et l'avait condamné à une peine de six mois avec sursis en février 2007. Huchon comparaissait pour avoir, en tant que président de région, contracté des marchés publics avec des entreprises qui, en 2004, avaient embauché son épouse Dominique Le Texier, intermittente du spectacle. Mais la Cour avait estimé qu'"il n'y a pas lieu" à prononcer la privation des droits civiques qui avait entraîné son inéligibilité. Jean-Paul Huchon restait donc éligible.

  • Rappel de l'épisode précédent: 2010, nouvelle infraction
    A moins de six mois des dernières élections régionales, Huchon avait mené une campagne publicitaire litigieuse sur le thème des transports.

    La gauche menace le Conseil d'État de rebellion


    " Si Jean-Paul Huchon doit être invalidé, invalidez-nous ! »
    Cela reviendrait à annuler le scrutin régional en Ile-de-France, ce dont on ne veut pas entendre parler au PS. Pas question de démissionner en bloc donc, seulement d'en agiter l'idée pour faire passer le message: si Jean-Paul Huchon est invalidé, ce sera le chaos."

  • L'alternative

    Si la décision de la cour suprême de justice attendue dans deux jours invalidait l'élection de J.-P. Huchon, seuls les postes du président et le dernier élu de la liste seraient de nouveau soumis à élection.
    Mais si les élus du PS décidaient de mener une fronde contre la justice ils prendraient en effet la responsabilité, non pas d'un chaos, mais d'un nouveau scrutin, cet fois démocratique.

    Les socialistes persistent et signent

    Harlem Désir insiste pour que le Conseil d'Etat déjuge son rapporteur.
    « Je ne veux pas parler de cette hypothèse. Pour l'heure, nous espérons que le Conseil d'État ne suivra pas les conclusion du rapporteur ».

    Le reste des troupes PS s'est employé à détourner la ligne de feu sur la majorité.
    Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, nie le droit de recours. « Le recours de l'UMP devant le Conseil d'État constitue un scandaleux déni de démocratie (…) L'UMP refuse de reconnaître le vote des Franciliens ».
    De son côté, la majorité socialiste du Conseil régional dénonce, en un chœur « solidaire », une « campagne odieuse » menée par Valérie Pécresse. Celle-ci oppose au PS son devoir « de respecter la justice de notre pays et de la laisser travailler en toute sérénité ».

    Les socialistes craignent des divisions internes

    Le groupe PS redoute qu'une annulation relance des tensions entre courants
    Si les conclusions du rapporteur sont suivies, les conseillers régionaux procéderont à une nouvelle élection du président. Or, les Verts restent en embuscade. « Normalement, il faudrait faire voter les militants pour désigner un candidat. Mais, au vu des circonstances et avec l'accord de Solferino, il est probable que l'on se mette d'accord sur un candidat, indique-t-on.»

    Le PS se prépare à la succession

    Deux noms sont évoqués pour le remplacement de Huchon, ceux des vice-présidents Marie-Pierre de La Gontrie, avocate de 52 ans, adjointe au maire de Paris, conseillère municipale du XIIIe arrondissement. (lien PaSiDupes),
    En 2009, elle se déclarait prête à accorder le 'droit d'asile' à Rama Yade: lien PaSiDupes

    et Jean-Paul Planchou, né en 1948 dans le Lot, proche de Jean-Pierre Chevènement, maire de Chelles et ex-député du XXe arrondissement de Paris, réélu au Conseil régional d'Île-de-France, 3e vice-président chargé du développement économique, de l'emploi, des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), du tourisme, de l'innovation et de l'Économie sociale et solidaire (ESS).
    En 2009, le maire de Chelles et ses adjoints PS, PCF et Verts étaient mêlés à l’affaire de l’emploi et du parrainage d’un clandestin expulsable.
    En mars 2009, J.-P. Planchou discutait avec la communauté musulmane de la concession d'un terrain public de 12.000M2 pour l’implantation d’une école coranique, favorisant ainsi le communautarisme au détriment de l'intégration et du vivre ensemble.

    Sans négliger la possibilité de l'émergence du jeune président du groupe PS, Guillaume Balas, 37 ans, professeur d’histoire-géographie à Enghien (Val-d’Oise et proche de Benoît Hamon.

    5 commentaires:

    1. Moi non plus, je ne suis pas "si dupe"....

      je me rappelle fort bien les prises de positions CONTRE le Conseil d'Etat de la part de la Maire UMP d'Aix en Provence dont l'élection a été invalidée.

      Mais ce n'est pas la première fois que je constate que votre mémoire est toujours aussi...sélective.

      jf.

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    2. Mourad Nauseamdécembre 20, 2010

      Décidément Jacques fait une fixation sur la dame. Est-ce qu'on le reverra bientôt sur ce blog à propos de Sylvie Andrieux ?
      @+

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    3. L'invalidée de juin 2009 est d'ailleurs toujours, bon pied, bon oeil, dans son fauteuil de maire.

      Le 19 juillet 2009, la liste « Ensemble pour Aix et le Pays d'Aix » conduite par le maire sortant invalidé arrive en tête avec 50,22 % contre 49,78 % à l'opposition.

      Le 29 juillet 2009, elle a même été réélue à la présidence de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix, à la quasi-unanimité des suffrages exprimés.

      L'invalidée se porte toujours aussi bien et ses administrés, alors j'te dis pas !

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    4. Si je comprends bien, une élue UMP peut dire tout et n'importe quoi sur le Conseil d'Etat. Ce n'est pas grave.
      En revanche, si le PS dit quelque chose, c'est intolérable.
      Ben voyons....

      jf.

      Vous pouvez même lire sur mon bloc-notes ce que j'ai écrit sur le sujet et venir commentez...Vous y êtes les bienvenus !

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    5. j'ai été déclaré inéligible sur la base du même article,défendu par le même cabinet d'avocats,par le même vis président de section du conseil d'état alors que j'avais été élu au premier tour avec 65% des voix et que mes comptes de campagne avaient été approuvés,ma seule erreur a été de tarnsmettre ces comptes avec 24 heures de retard
      il m'intrigue d'observer si suivant l'importance de l'élu la loi s'applique différement.A l'époque la gauche avait déclaré "la loi est dure mais c'est la loi"
      christian schoettl
      maire de janvry
      président de la communauté de communes du pays de limours
      ex conseiller gnéral

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