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lundi 12 mars 2012

'Buy European Act': Sarkozy veut le promouvoir, mais Hollande ?

Sarkozy a la volonté politique, là où ses prédécesseurs ont laissé courir


En 1980 à Romilly, les communistes organisaient déjà des manifestations
contre les délocalisations en ...Tunisie.


"La France demandera que l'Europe se dote d'un 'Buy European Act'

Un serpent de mer
Ainsi, sur le modèle du 'Buy American Act', bénéficieront de l'argent public européen, les entreprises qui produiront en Europe".

Parmi les trois ultimatums fixés à l' Europe par Nicolas Sarkozy figurent ces deux propositions : imposer à toutes les administrations de l'UE et des pays membres de se fournir et de travailler uniquement avec les entreprises issues de pays européens ; et imposer des règles de réciprocité, qui permettraient des mesures de rétorsion en cas de frein aux exportations européennes.

Sarkozy l'a promis, mais Hollande n'en souffle mot

Si "dans les douze mois qui viennent, aucun progrès sérieux sur l'exigence de la réciprocité avec nos principaux partenaires n'était enregistré, alors la France appliquera unilatéralement cette règle jusqu'à ce que les négociations aboutissent".

La détermination est salutaire, mais Le Monde, favorable à Hollande, se pose de la question de la crédibilité, comme à chaque fois que son candidat n'a aucune position sur le sujet...


On attend le "Buy European" qui ne vient pas

Guigou adepte du protectionnisme que le PS reproche à l'UMP


L'idée d'acheter européen n'est pas nouvelle et Elizabeth Guigou, ministre socialiste des affaires européennes de Mitterrand, l'évoquait en 1993, sans parvenir -en cinq années de pouvoir- à le faire passer dans les actes. Marchais (PCF), avant elle avait fait campagne "Produisons français" au début des années 80...
Lien PaSiDupes : " Achetez français, clame Hollande, avec les communistes ".

A la même époque, la députée (UDF, devenue UMP depuis) Marie-Thérèse Boisseau expliquait à l'Assemblée : "La Communauté européenne doit reprendre l'offensive et se doter d'instruments législatifs analogues à ceux des Etats-Unis. Cela n'a rien à voir avec une ' forteresse Europe'. Mais le 'Buy American Act' n'est pas prêt d'être aboli. Il faut donc au plus vite renforcer l'Union européenne en brandissant notamment un 'Buy European Act'". A son tour, François Bayrou fait du neuf avec de l'ancien en 2012.

Mais la dernière décennie du XXe siècle se consacre au libre-échange au travers d'accords d'ouverture de marchés, dans l'esprit du GATT (en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce).
Plus question de mesures protectionnistes, jugées contre-productives et critiquées à gauche comme à droite. Entre-temps, les négociations entre Union européenne et organisation mondiale du commerce (OMC) ont conduit à l'abaissement du tarif douanier commun instauré en 1968 et permettant aux pays européens d'imposer des droits de douane.

La gauche rédige beaucoup mais n'agit pas

L'idée d'un "Buy European" ressurgit périodiquement d'un extrême à l'autre de l'échiquier politique.

Sorti de sa torpeur par la présidentielle, le sénateur trotskiste fabiusien Henri Weber prend le train en marche dans une note pour la fondation socialiste Jean Jaurès, en date de février 2012. Avant lui, la Chambre de commerce et de l'industrie de Paris a également rédigé plusieurs notes réclamant une telle mesure. La question a surtout été relancée par Christine Lagarde, un mois avant encore, en janvier 2011. Elle annonçait des actions sur le sujet, mais les frasques de l'odieux socialiste D. Strauss-Kahn l'interrompirent, puisque son affaire de violences sexuelles la propulsa à la tête du FMI en juin 2011.

On comprend donc que, malgré son volontarisme, l'action gouvernementale n'a pu porter ses fruits, du moins pour le moment. Les membres de l'Union européenne ne sont pas tous sur la même ligne, complexe, et certains craignent des effets économiques inattendus : elle peut en effet entraîner des surcoûts importants, notamment pour les matières premières qui devraient alors être impérativement orginaires d'Europe pour être employées dans des projets publics.

Surtout, les mesures protectionnistes peuvent entraîner des mesures de rétorsion de la part du pays qui subirait des blocages. Et l'Allemagne, deuxième exportateur mondial, n'a pas envie de voir son économie mise en péril par de nouvelles règles.


Un projet en gestation à la Commission européenne


Sarkozy s'attaque à un gros morceau

L'Allemagne a évolué favorablement, comme le montre la carte jointe, car elle préférait jusqu'ici (décembre 2011) rappeler les règles existantes, et notamment l'article 58-2 de la Directive 2004/17, qui prévoit que "toute offre présentée pour l'attribution d'un marché de fournitures peut être rejetée lorsque la part des produits originaires des pays tiers (...) excède 50 % de la valeur totale des produits composant cette offre". Elle est désormais le deuxième état le mieux disposé. Mais il est impossible de savoir si ce dispositif est appliqué, faute de statistiques établies, comme le regrettait un rapport sénatorial.

Sous la pression des autorités françaises, la Commission européenne n'est pas restée totalement inactive face à une question devenue de plus en plus pressante. Elle a récemment évoqué ces questions, en lançant, en juin 2011, une consulation sur "la question de l'accès aux marchés publics externes".
Ainsi, le Français Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur, et le commissaire belge au commerce, Karel De Gucht, préparent parallèlement une proposition pour favoriser l'ouverture des marchés publics de certains pays étrangers, avec, à la clé, une menace d'être exclus de certains marchés européens.

L'idée serait de permettre aux administrations et opérateurs publics européens de traiter différemment les fournisseurs en fonction de l'accès que laisse leur pays d'origine à ses propres marchés publics. Les deux commissaires prévoient également un mécanisme de "défense commerciale" qui permettrait de fermer des marchés en cas de discrimination des fournisseurs européens dans un pays tiers.

Ces résolutions devaient être présentées en mars, avant d'emprunter le tortueux chemin des institutions européennes : validation par le Parlement, puis par le Conseil européen.

L'ultimatum de N. Sarkozy pourrait faire accélérer ce calendrier.

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