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lundi 29 octobre 2012

France Télévisions: délit présumé de favoritisme chez les totalitaires

France Télévisions, service public mendiant et au-dessus des lois

France Télévisions,
danseuse du redevable

Le service public vit au-dessus de ses moyens

Les grèves à répétition rapportent aux nantis, mais coûtent aux contribuables.
 La ministre de la Culture a pointé devant les députés les économies à faire par France Télévisions sur la facture de télédiffusion acquittée à TDF.  Aurélie Filippetti ne peut éluder cette question brûlante à France Télévisions depuis que la société Itas Tim, un petit concurrent de TDF, a déposé plainte pour favoritisme contre GR1, une filiale de France Télévisions qui gère la diffusion de ses chaînes
La brigade financière s'interroge sur le fait que les appels d'offres européens n'ont pas été lancés, en 2010, sur 25 des 112 principaux sites de diffusion... Rémy Pflimlin, nommé en juillet 2010 à la tête du groupe France Télévisions, a pris le train en marche. Avant sa présidence, trois sites bretons avaient été irrégulièrement prolongés (Brest, Rennes et Vannes).
Les 35 heures n'auraient pas suffi. "Nous n'avons pas eu le temps, car le CSA a livré ses spécifications techniques trop tard", explique, en substance, la direction de France Télévisions, contactée par Le Point. Si nous avions dû lancer des appels d'offres européens pour l'ensemble des sites, nous n'aurions jamais pu tenir la date du basculement de la TNT en novembre 2011."  
Or, cette version est démentie par le CSA. Il affirme de son côté avoir livré les données au moins neuf mois à l'avance, et de manière générale, entre douze et dix-huit mois avant échéance des contrats de diffusion.

France Télévisions et le CSA se renvoient la responsabilité

Le délai de neuf mois minimum est une préconisation de l'Arcep que le CSA affirme avoir tenue, y compris pour les deux régions (Alsace-Lorraine et Basse-Normandie), pourtant les premiers à avoir opéré le mouvement de bascule de la fin de l'analogique vers le tout-numérique. Un délai visiblement suffisant donc pour se conformer au code des marchés publics. 
Paradoxalement, GR1 a quand même eu le temps de lancer 1 500 appels d'offres pour les sites à faible chiffre d'affaires du réseau secondaire, alors qu'il prétend avoir été trop juste pour s'occuper de 25 sites principaux, à fort chiffre d'affaires... Une pratique libérale comme les journalistes du SNJ des chaînes publiques les fustigent à longueur de programmes ?
Pour minimiser l'impact de ces irrégularités, France Télévisions se justifie en expliquant que "le code des marchés publics n'est pas forcément le moyen d'obtenir le meilleur prix" et qu'une "négociation de gré à gré est plus souple et permet d'optimiser encore le prix de la prestation". Ainsi la négociation n'est-elle pas totalement condamnée, lorsque les lucarnes sont éteintes. "En tout cas, il n'y a pas d'intentionnalité délictueuse de notre part", se défend la direction de France Télévisions. 
Mais si chacun à gauche se fait juge de la légitimité de la loi, ce sera assez vite la chienlit dans tous les domaines... Les citoyens pourraient être tentés de se faire justice face aux Rom ou aux délinquants de tout poil. Et s'écarter du code des marchés publics relève du pénal (article 432-14 du Code pénal) avec, à la clef, deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Ça ne plaisante pas en dehors des quartiers.

Des appels d'offres au scénario connu à l'avance

Admettons que pour les régions Basse-Normandie et Alsace-Lorraine, la société GR1 ait été prise de court. Comment se fait-il que, parmi les 25 sites prolongés irrégulièrement, 14 d'entre eux se trouvent dans d'autres régions ?
Il s'agit des sites suivants : Angers, Brest, Chaumont, Épinal, Laval, Le Mans, Lorient, Nantes, Vannes, Vittel, Reims, Rennes, Sury, Troyes. Pour l'ensemble de ces sites, TDF et Towercast (filiale de NRJ, créée par Jean-Paul Baudecroux et Max Guazzini en juin 1981) ont été prolongés, sans qu'Itas Tim, dirigée par Gilles Bastard et Jean-Claude Duffaud, ait pu jouer sa carte. "Des contrats sont arrivés à échéance en 2012; or, GR1 n'a lancé aucun appel d'offres cette année, pourquoi ?" s'interroge Gilles Bastard. Cette fois, l'excuse "c'est la faute au CSA" ne peut être invoquée...

ans d'autres cas, les appels d'offres ont été lancés dans des conditions telles que seul l'exploitant du pylône peut remporter le marché. En effet, quand il ne s'écoule que 15 jours entre la date de réponse et la date de mise en service, aucune société concurrente ne peut, dans ce laps de temps, acheter un terrain, y ériger un pylône et y installer un émetteur. Ce qui fait le jeu de la société déjà en place. Le scénario de ce type d'appel d'offres est joué d'avance.

Tim, le concurrent empêcheur de tourner en rond

Tim n'a porté plainte qu'en mars 2012. Pourquoi si tard ? 
En fait, cette démarche judiciaire a été précédée d'une longue tentative de conciliation qui n'a pas abouti. Pour tenter de faire entendre raison à France Télévisions, Gilles Bastard s'en est remis à un intermédiaire. Un mandat de médiation a été confié à IMCA, la société d'un ancien responsable de l'Information à la mairie de Lille au temps de Pierre Mauroy et chargé de mission auprès de Hervé Bourges,  Pascal Josèphe, laquelle, après examen de la situation, a alerté Rémy Pflimlin sur le caractère discutable de la situation de GR1. Un rapport écrit a été remis à Rémy Pflimlin, mais les choses sont restées en l'état. 
En désespoir de cause, n'attendant plus rien de France Télévisions, Itas Tim, bien qu'ayant les reins fragiles, s'est résolu à saisir la justice contre l'un de ses clients. "Que l'on se comprenne bien, je ne réclame aucune indemnisation pour les irrégularités passées, souligne Gillles Bastard. Je souhaite simplement que GR1 lance les appels d'offres afin que tous les concurrents soient placés à égalité de chance."
Tim est une société jeune sur ce marché dominé par TDF, l'ancien opérateur public privatisé. Elle se distingue de TowerCast et One cast (filiale de TF1) qui, elles, ne construisent pas d'infrastructure et se font héberger sur les pylônes de TDF, à la façon de Free par France Télécoms. Si bien qu'elles sont dépendantes de TDF, qui récolte une grosse partie des revenus du contrat en frais d'hébergement... 
Or, Itas Tim devient en grossissant, un concurrent non négligeable depuis qu'il construit, petit à petit, sa propre infrastructure en érigeant des pylônes là où elle gagne des marchés. Pour faire baisser les prix de TDF, les multiplex des chaînes privées ont, fort logiquement, accueilli ce nouvel acteur à bras ouverts ! Au lancement, en avril 2009, Itas Tim ne disposait que de six sites et neuf fréquences. En décembre 2012, Itas Tim affichait 210 sites allumés représentant 750 fréquences. "Aujourd'hui, vingt millions de téléspectateurs reçoivent les chaînes TNT par notre biais", revendique Gilles Bastard.

Un litige en cours à Dijon 

Pourquoi GR1 se serait privé des bienfaits d'une mise en concurrence de TDF, l'acteur dominant du marché ? Contacté par Le Point, Francis Héricourt, le président de GR1, n'a pas souhaité le face à face, mais a communiqué par écrit pour expliquer qu'Itas Tim avait engagé de "nombreuses procédures à l'encontre de GR1, à peu près à chaque fois qu'ils n'ont pas été retenus sur des sites". "Les décisions rendues à ce jour ont toujours été en notre faveur," fait-il valoir. En somme, il s'agirait de mauvais perdants.
Or, l'hebdomadaire a  recherché les "nombreuses procédures" évoquées et il n'a trouvé qu'un seul recours engagé par Itas Tim contre l'appel d'offres de Dijon en janvier 2012. Le référé a été perdu par Itas Tim, mais l'affaire se poursuit sur le fond. 
"Le souci de France Télévisions est avant tout d'apporter, via la TNT, à un maximum de téléspectateurs un service de qualité et au meilleur coût", assure Francis Héricourt, le président de GR1. 
C'est toute la question : France Télévisions pouvait-elle espérer baisser sa facture de télédiffusion ? En 2010, le groupe, à l'époque dirigé par Patrick de Carolis, a déjà obtenu de TDF un rabais de 20 %. En métropole, le coût de la diffusion représente environ 40 millions d'euros par an, auxquels il faut ajouter 15 millions d'euros par an pour la situation particulière de l'outre-mer. Si la concurrence avait été totale et le code des marchés publics appliqué partout, pouvait-on faire mieux ?

Grappillages ou gros manque à gagner ?

France Télévisions minimise, assurant qu'au mieux, cela se serait traduit par "quelques dizaines de milliers d'euros" grappillés ici ou là. En somme, pas de quoi fouetter un chat. 

Mais Itas Tim estime que le groupe public aurait pu obtenir "15 à 20 % de réduction supplémentaire". Il faudrait pouvoir comparer ce que paie le privé, mais le secret des affaires ne permet pas d'obtenir les documents. La brigade financière en aura peut-être les moyens, encore que la faute est constituée par la méconnaissance des règles et non par rapport aux conséquences financières pour le contribuable
Enfin, un conflit d'intérêts se profile
Patricia Langrand, qui siège au conseil d'administration de France Télévisions au titre des "personnalités indépendantes" (sic), est l'épouse de Franck Langrand, qui dirige la division télévision de TDF, une société détenue à 42 % par un fonds américain...

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