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lundi 5 novembre 2012

Amiante: l'ancienne patronne de PS pourrait-elle être mise en examen ?

Le laxisme de la justice s'appliquera-t-il à Martine Aubry ? 


La Première secrétaire du parti du Président de la République est convoquée 

Déjà Le Point met en relief que les faits qui lui sont reprochés remontent à plus de 25 ans, en qualité d'ex-haut fonctionnaire du ministère du Travail.

Martine Aubry, convoquée mardi par la justice, pourrait être mise en examen pour homicides involontaires dans une des enquêtes sur le drame de l'amiante.

Aussitôt, avant même d'exposer les faits, Le Point saute au ressenti de l'ancienne patronne du PS. La maire de Lille a déjà fait savoir qu'elle demanderait, le cas échéant, à la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'annuler sa mise en examen. Elle la jugerait par avance "incompréhensible", au motif qu'elle aurait oeuvré durant sa carrière à la protection des salariés et de la population, selon elle. Sans doute fait-elle allusion aux 35 heures qu'elle a imposées et qui ont en effet affaibli la compétitivité des entreprises et provoqué des destructions d'emploi et des fermetures d'usines.  

Le caractère cancérigène de l'amiante est connu depuis les années 1950 

Or, entre 1989 et 1991, la fille Delors trouva à s'employer au sein du groupe industriel Pechiney (production et transformation d'aluminium), électrométallurgie, emballage, chimie, et combustible nucléaire) et ne peut rien ignorer des problèmes de santé au travail.

Massivement utilisée dans le secteur de la construction, l'amiante est à l'origine de nombreux problèmes de Santé au travail. 
En juin 2010, le Conseil des prud'hommes d'Albi a d'ailleurs indemnisé 21 ex-salariés de l'usine d'Eternit à Albi.Joseph Cuvelier, le patron d'Eternit à Thianqui dirigea le groupe français Eternit de 1971 à 1994, a été mis en examen en 2009, à Paris, pour " homicides et blessures involontaires ". Il était accusé de n'avoir pas mis en place les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les salariés de l'exposition aux fibres d'amiante dans cinq usines du groupe Eternit à Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire), Valenciennes-Thiant (où un monument aux victimes de l'amiante a été inauguré en 2003), Caronte-Martigues (Bouches-du-Rhône), Albi (Tarn) et Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine).

Le premier décret réglementant son usage en France date de 1977, et son interdiction, de 1997. 
Or, Martine Aubry, née Delors, fut directrice des relations du travail (DRT) du ministère du Travail entre 1984 et 1987.
En 2005, un rapport sénatorial avait tardivement accablé l'État pour sa "gestion défaillante" de l'amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20 % des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100 000 décès d'ici à 2025.

Convoquée par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy  le 6 novembre 2012

Martine Aubry, ex-militante de la CFDT, sera entendue en qualité d'ancienne haut fonctionnaire (DRT) du ministère du Travail. 
Dans le cadre de l'enquête sur l'université de Jussieu, la magistrate du pôle santé publique de Paris enquête notamment sur l'action des pouvoirs publics à partir des années 1970 jusqu'à l'interdiction de l'amiante. Elle a déjà entendu des dizaines de fonctionnaires, mais aussi des scientifiques et des industriels, et a prononcé plusieurs mises en examen. Elle s'intéresse en particulier à l'influence prêtée dans les années 1980 et 1990 au Comité permanent amiante (CPA), sur lequel l'association de victimes (Andeva) attire l'attention de la Justice. Ce lobby des industriels aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de l'amiante pour retarder au maximum son interdiction.

"Bonne foi", malgré le décret de 1977 réglementant l'usage de l'amiante en France  ?

Interrogée par les policiers en janvier 2010, Martine Aubry avait plaidé la bonne foi, expliquant que jusqu'en 1994 - année où serait, selon elle, intervenue la nécessité d'interdire l'amiante - elle était convaincue que les décrets de 1977 et 1987 permettaient de protéger efficacement la santé des salariés. 

Martine Aubry met en cause deux ministères
"Aucune alerte n'est venue de la CNAM, du ministère de la Santé, d'autres acteurs ou des chercheurs pour nous dire que ce n'était pas le cas", avait-elle dit. 
Or, la CNAM est un établissement public national à caractère administratif qui agit sous la double tutelle du ministère s'occupant de la Sécurité sociale (ministère des Affaires sociales et de la Santé de Marisol Touraine) et du ministère de l'Economie et des finances (Pierre Moscovici).

Lundi soir, un des responsables de l'Andeva, partie civile dans l'enquête, a rétro-pédalé, abondant dans le sens de l'ancienne patronne du PS au pouvoir, estimant que le dossier d'instruction ne permettrait pas actuellement de prouver une responsabilité pénale individuelle de Martine Aubry. "Rien ne permet de dire, en l'état actuel du dossier, que Martine Aubry n'aurait pas répondu à des alertes qu'elle aurait reçues", a déclaré Michel Parigot, vice-président de l'Andeva.

Dans ce dossier technique et complexe, il a cependant pointé une "responsabilité" des pouvoirs publics et en particulier de la DRT, qui ne se serait pas à l'époque donné les moyens de recueillir "les informations objectives indispensables pour prendre les mesures adéquates". 
"La DRT a pris 15 ans de retard sur les mesures qui auraient dû être prises pour protéger adéquatement les travailleurs, a-t-il dénoncé, en évitant de pointer sa directrice ! Le fait que ces mesures n'aient pas été prises aura pour conséquence, à l'avenir, le décès de milliers de personnes."


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