POUR

LA &nbsp LIBERTE &nbsp D' EXPRESSION

Free speech offers latitude but not necessarily license

lundi 3 décembre 2012

Justice: Arche de Zoé, une sombre affaire de commerce inéquitable ?

Eric Breteau et sa compagne ne daignent pas se présenter à leur procès lundi

Chronologie des faits
Décembre 2007: à N'Djamena au Tchad, les six bénévoles français de l'Arche de Zoé sont tous condamnés à " huit ans de travaux forcés " avec 4,12 milliards de francs CFA, soit 6,3 millions d'euros,  de dommages et intérêts qu'ils auront à régler. Nadia Merimi, l'infirmière, s'effondre. Alain Péligat, le logisticien, est hébété. Fidèles à eux-mêmes, les véritables instigateurs de l'aventure humanitaire,  Eric Breteau et sa compagne, Emilie Lelouch, restent imperturbables dans leur gilets Children Rescue. La presse prend alors leur parti et assure que les condamnés paient au prix fort leur amateurisme, leur méconnaissance de l'Afrique et leur ..."messianisme humanitaire". Au Tchad en revanche, la " bonne foi " et " l'absence d'intention frauduleuse " plaidées par leurs avocats n'ont pas convaincu et l'avocat général a dénoncé " les manoeuvres frauduleuses " de " Breteau et ses compagnons ", les accusant d'avoir, " en fait d'humanitaire, basculé dans l'inhumanitaire ".

Tout a commencé le 28 avril 2007 

L'Arche de Zoé annonce  une opération (d'envergure) pour transférer " 10 000 orphelins du Darfour " vers l'Europe et les Etats-Unis, dont 1 000 en France.
Elle s'adresse à des " familles d'accueil " qu'elle parvient à recruter sur Internet, en diffusant l'information notamment sur des forums de discussions d'associations spécialisées dans l'adoption. Eric Breteau, qui a créé l'ONG
en 2005 après le tsunami pour intervenir en Indonésie et qui cherche un nouveau terrain d'action, a eu l'idée de cette " évacuation " après un voyage au Soudan début 2007. Il multiplie les réunions.

Le 5 mai
, l'association Enfance et famille d'adoption initie la méfiance envers l'initiative de l'Arche de Zoé en invitant les familles " à la plus grande prudence ". "Comme dans tous les cas de conflits (...),
rien ne prouve que tous ces enfants soient sans famille ", rappelle-t-elle. Médecins du monde et France Terre d'Asile feront de même.

Le 4 juillet, Eric Breteau est reçu au Quai d'Orsay par un conseiller du ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, à propos de son projet de " rapatrier vers la France des enfants du Darfour ". Le ministère lui indique " qu'il s'embarque dans un truc pas raisonnable ".

Le 9 juillet, le ministère des Affaires étrangères décide de porter l'affaire devant la justice et saisit le procureur de la République de Paris. Certains soupçonnent un projet d'adoption d'ampleur et en contradiction avec les conventions internationales sur le sujet. Deux semaines plus tard, une information judiciaire est ouverte contre l'Arche de Zoé pour " exercice illicite d'activité d'intermédiaire en vue d'un placement ou d'adoption d'enfants ".

Le 31 juillet, Rama Yade hérite du dossier. Des parlementaires, notamment des élus de la Marne, se renseignent sur Eric Breteau pour se faire une opinion, après avoir été contactés par des familles d'accueil inquiètes. Le 10 août, Breteau est entendu par la brigade des mineurs. Il lui dissimule l'existence de Children Rescue, le nom de son association au Tchad. Pendant ce temps, à Abéché, au Tchad, une vingtaine de logisticiens de Children Rescue montent un orphelinat et un centre médical pour y accueillir des enfants tchadiens. Cinq pompiers professionnels et un pompier volontaire d'Argenteuil en font partie.

A Paris, le 23 octobre, des familles d'accueil inquiètes font remonter des informations à quelques parlementaires. Mais personne n'a fait le lien entre l'Arche de Zoé et Children Rescue. 

A Khartoum au Soudan, le conseiller de Bernard Kouchner, Eric Chevallier, et Rama Yade apprennent par un magistrat travaillant à la Direction des Français de l'étranger qu'une famille en France se plaint que son chèque de 2 500 € versé à l'Arche de Zoé ait été débité !

Le 24 octobre, un premier convoi s'organise, tandis que l'ambassadeur de France au Tchad prévient les autorités tchadiennes qui surveillent l'aéroport de N'Djamena. Mais personne ne s'occupe d'Abéché où les 103 enfants sont rassemblés, avec l'aide du pilote belge Jacques Wilmart, à la frontière du Soudan. 

Le 25 octobre, la supercherie éclate. 

A l'aéroport de Vatry, dans la Marne, des familles d'accueil arrivent par dizaines, mais la sous-préfecture de Vitry-le-François n'arrive pas à obtenir d'informations fiables sur l'arrivée ou non des enfants. Au Tchad, l'équipe d'Eric Breteau, qui a procédé à un simulacre d'évacuation sanitaire en posant de faux bandages et de la Bétadine sur les enfants - pourtant en bonne santé - est interpellée. La folle entreprise se termine en prison.

Dommage collatéral

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a renvoyé la demande de dommages et intérêts de l'Etat tchadien contre le Dr Philippe van Winkelberg, médecin de l'Arche de Zoé. Le Tchad, représenté par l'"Association tchadienne pour le bien-être des enfants", réclame6,3 millions d'euros de dommages et intérêts au médecin . Or, cette somme correspond à la condamnation prononcée au Tchad contre les six membres de l'Arche de Zoé qui devaient payer "solidairement" les familles de 103 enfants, présentés comme des orphelins du Darfour, qu'ils avaient tenté d'exfiltrer vers la France fin 2007.

La Cour, qui a demandé au Tchad la production de certaines pièces en original, rendra sa décision le 18 décembre 2012.
Les inculpés se sont mis à l'abri en Afrique du Sud

Le président de l'association l'Arche de Zoé, Eric Breteau, et sa compagne Emilie Lelouch,   ne seront pas présents à leur procès qui s'ouvre lundi 3 décembre à Paris. Ils ont fait savoir qu'ils ne seront ni présents ni représentés devant le tribunal correctionnel.

Les accusés n'ont pas confiance en la Justice de leur pays

Dans un entretien publié il y a une semaine par lexpress.fr, l'avocate expliquait que ses clients "ont le sentiment de ne pas avoir été écoutés jusqu'ici, ni par les media ni par la justice" et "craignent que le même phénomène se reproduise devant le tribunal".

Le couple vit actuellement en Afrique du Sud où Eric Breteau loue des chambres d'hôtes, tandis qu'Emilie Lelouch a créé une compagnie de cirque avec des artistes locaux.

Mais quatre autres prévenus seront jugés


Le médecin Philippe van Winkelberg, le logisticien Alain Péligat, la journaliste Agnès Pelleran et Christophe Letien, un membre de l'association qui était resté en France. Ils sont poursuivis pour escroquerie, exercice illégal de l'activité d'intermédiaire pour l'adoption et aide à l'entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France ayant pour effet de les éloigner de leur milieu familial ou de leur environnement traditionnel.

La peine encourue pour ce dernier délit est de 10 ans de prison et 750.000 euros d'amende.

Les membres de l'Arche de Zoé seront jugés cinq ans après leur sombre entreprise au Tchad, où le 27 octobre 2007, dans une région frontalière du Darfour soudanais, ils faisaient embarquer, affublés de faux pansements, 103 enfants qu'ils comptaient exfiltrer en France.


L'adoption homosexuelle est-elle pénalisée ?

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Vous pouvez ENTRER un COMMENTAIRE (il sera modéré):