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mercredi 19 juin 2013

Les fonctionnaires paient-ils pour le privé ?

Marylise Lebranchu  rappelle que les fonctionnaires sont solidaires de tous 

La sécurité de l'emploi a un coût pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires ont-ils les moyens
d'être solidaires du privé ?
"Depuis les années 80, les fonctionnaires versent 1 % de leur rémunération en soutien aux allocations de fin de droit des collègues salariés du privé qui auraient perdu leur emploi. 
La ministre de la Fonction publique affirme que ça fait plus d'un milliard d'euros".  

Marylise Lebranchu fait allusion à la Contribution de solidarité et au Fonds de solidarité, créés en 1982 par Pierre Mauroy, dont le communiste Anicet Le Pors était le ministre délégué chargé de la Fonction publique (également initiateur de la 3e voie d’accès à l'École nationale d'administration, ENA).

ASS et autres aides

Le Fonds de solidarité verse des allocations de fin de droit, notamment l'ASS, l'Allocation de solidarité spécifique, aux demandeurs d'emploi du secteur privé qui ont épuisé leurs droits, qui ne peuvent plus toucher l'assurance chômage. L'ASS, c'est 477 euros par mois pour une durée de six mois, renouvelables une fois. 

Le Fonds de solidarité ne verse pas que l'ASS. Il verse aussi la Prime forfaitaire de reprise d'activité, l'Allocation aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise ou encore l'Allocation équivalent retraite pour ceux qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite et qui sont en difficulté. 

Ces différentes prestations sont versées par l'intermédiaire de Pôle emploi. 
En 2011, plus de 2,4 milliards d'euros ont été versés pour ces allocations.

Financement du privé par le public

Comme le dit Marylise Lebranchu, le Fonds de solidarité est financé par ce qu'on appelle la Contribution de solidarité, prélevée à la source par les employeurs des fonctionnaires et des agents de la fonction publique. Cette contribution s'élève à 1 % de leur rémunération. En 2011, cette contribution s'est élevée à 1,367 milliard d'euros

L'autre grande source de financement du Fonds de solidarité, c'est
une subvention payée par les seuls contribuables et versée par l'État (1,159 milliard d'euros). 

Enfin, des
droits perçus sur la vente du tabac vont également dans les caisses du Fonds de solidarité.

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