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lundi 26 août 2013

Moscovici cherche des capitaux pour aider les PME

Le gouvernement ouvre un plan épargne en actions pour investir dans les PME 

Pierre Moscovici a dévoilé les contours de cette nouvelle enveloppe fiscale  

Ce PEA-PME dédié aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire ETI est plafonné à 75 000 euros et devrait voir le jour en 2014.

Il se trouvera sans doute des Français pour verser davantage sur leur PEA: les classes moyennes, si le gouvernement ne les pressure pas toujours plus, alors qu'à l'université d'été de La Rochelle, l'annonce de la création d'une contribution climat-énergie a semé le trouble et agacé militants et élus. Ce plan d'épargne, qui permet d'investir en actions européennes avec une exonération d'impôt sur les plus-values et les dividendes, verra son plafond porté à 150.000 euros, au lieu de 132.000 euros aujourd'hui. 
Déjà annoncée par François Hollande et  confirmée lundi par son ministre, la mesure sera incluse dans le projet de loi de finances. 

Un PEA PME, doté du même avantage fiscal, sera aussi créé. 

Si le fisc leur
en laisse encore les moyens,
les particuliers pourront investir 75.000 euros supplémentaires sur des actions de PME, mais aussi d'entreprises de taille intermédiaire (ETI). Des sociétés qui comptent jusqu'à 5.000 salariés, réalisent jusqu'à 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires ou 2 milliards de total de bilan. "Cela correspond, en pratique, peu ou prou au périmètre d'EnterNext, la nouvelle filiale de Nyse Euronext chargée de populariser auprès du grand public l'investissement dans les petites et moyennes valeurs", souligne Jean Rognetta, président de l'association PME Finance. EnterNext accueille les sociétés jusqu'à 1 milliard d'euros de capitalisation boursière, soit 748 sociétés.

Les épargnants pourront aussi placer dans le PEA PME des titres non cotés et souscrire des SICAV, si elles détiennent au moins 75% d'actions de PME ou d'ETI. De nombreuses sociétés de gestion, qui pilotent déjà des fonds dédiés aux petites valeurs, ont prévu de les adapter pour respecter ce ratio et être ainsi éligibles à la nouvelle enveloppe fiscale. 
Selon le ministre des Finances, les SICAV (mais pas les épargnants en direct) auront en outre le droit d'acheter des obligations émises par les PME, cotées en Bourse ou non. C'était une décision espérée par de nombreux professionnels. Car les chefs d'entreprises préfèrent aujourd'hui se financer ainsi, plutôt que d'ouvrir aux investisseurs le capital de leur société. "Aujourd'hui, le marché obligatoire des PME est embryonnaire. Pour créer des fonds, il faudra attendre qu'il se développe", souligne Damien Rahier, directeur général de Portzamparc.

Le PEA PME sera-t-il inclus dans le PEA classique ou créé à part? 
Dans ce cas, sera-t-il possible de détenir les deux plans dans des établissements différents? Sur ce point, en revanche, Pierre Moscovici n'a rien dit: le flou régit ce gouvernement.

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