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jeudi 31 octobre 2013

Travail le dimanche: "Personne n'y comprend plus rien", à commencer par Hollande

Castorama et Leroy Merlin autorisés à rouvrir leurs magasins franciliens, Bricorama, non !

Les enseignes dénoncent une loi illisible: demi-mesure et discrimination.
Mardi 29, la Cour d'Appel de Paris a autorisé Auchan à rouvrir ses magasins franciliens de bricolage Leroy Merlin et Castorama  le dimanche, infirmant la décision de première instance et relançant ainsi l'épineux débat sur l'ouverture dominicale. Le 26 septembre, le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis) avait condamné en référé les deux enseignes à fermer 15 de leurs magasins d'Ile-de-France, à la suite d'une plainte de leur concurrent Bricorama. Le P-DG du groupe, Jean-Claude Bourrelier, avait alors dénoncé une concurrence déloyale et réclamé que les enseignes de bricolage soient "toutes ouvertes ou toutes fermées".

Cette décision était assortie d'une astreinte de 120.000 euros par magasin et par dimanche ouvert.
Les deux enseignes avaient aussitôt fait appel et bravé l'interdiction en ouvrant 14 des 15 magasins condamnés, par le biais de dérogations préfectorales ou municipales, ou de leur droit à ouvrir cinq dimanches par an. 
Mardi, le jugement contraire rendu en appel les autorise donc à maintenir ces ouvertures. Dans ses attendus, la cour a jugé "irrecevables" les demandes de Bricorama de faire fermer ses concurrents, car "se heurtant à l'autorité de la chose jugée". En effet, deux jugements, l'un en référé en décembre et l'autre sur le fond en avril, résultant d'une précédente plainte de Bricorama, avait déjà débouté l'enseigne.

Bricorama en appelle au gouvernement 

Syndicat en conflit
avec les... salariés
Castorama et Leroy Merlin se sont déclarés mardi "soulagés", mais ont souligné que la décision de la Cour d'Appel "n'est qu'une première étape". "Ce n'est pas une victoire, car il reste encore l'audience au fond au tribunal de Bobigny" attendue le 22 novembre, et consécutive elle à la nouvelle procédure engagée en juillet par Bricorama, a rappelé un porte-parole de Leroy Merlin. "Au final, la décision d'aujourd'hui n'apporte donc qu'un répit de quelques semaines pour les salariés", a renchéri l'avocat de Castorama, Me Richard Renaudier. Le PDG de Bricorama a regretté pour sa part une "décision d'injustice", "totalement incompréhensible". "Une fois de plus (...) ce sont les puissants qui dictent leur loi", a déploré Jean-Claude Bourrelier.

Outre le fait d'avoir été débouté de sa demande, Bricorama a également été condamné à payer à chacun d'eux 12.000 euros de dommages et intérêts. Il a renouvelé son appel au gouvernement pour "revoir la législation"  sur les ouvertures dominicales des commerces afin qu'ils soient "ou tous ouverts ou tous fermés"
Les enseignes ouvertes le dimanche
sont souvent fermées le mardi matin...
Une position pour le coup appuyée par ses deux concurrents. "Il faut un nouveau texte de loi pour régler définitivement" aussi bien la question judiciaire que celle du débat polémique et récurrent autour des ouvertures dominicales, a déclaré Me Renaudier. Aujourd'hui, "nous avons deux décisions de justice contradictoires à un mois d'intervalle, cette situation est illisible, personne n'y comprend plus rien", a souligné le représentant de Leroy Merlin.

Une législation incompréhensible
"Pour résoudre ces questions, il faut pérenniser une bonne fois pour toutes ces ouvertures le dimanche pour tous les magasins de bricolage d'Ile-de-France, y compris ceux de Bricorama", a-t-il ajouté. Actuellement, selon la loi, les enseignes de bricolage, contrairement à celles d'ameublement et de jardinage, ne sont pas autorisées à ouvrir le dimanche. Un certain nombre le sont malgré tout, grâce à des dérogations des préfets ou des maires ou à un classement en "puce" (périmètre d'usage de consommation exceptionnelle). 
Pour cela, le gouvernement a confié début octobre une ...mission de concertation sur le travail dominical à l'ancien PDG de La Poste Jean-Claude Bailly, qui doit rendre ses conclusions fin novembre.

Selon un sondage Ifop pour Metronews paru en début de mois, 69 % des Français se déclarent favorables à l'ouverture des magasins le dimanche, un chiffre qui monte à 82 % en région parisienne. Quant aux salariés du bricolage, ils clament depuis un mois leur volonté de continuer à travailler le dimanche contre repos compensateur supplémentaire ou revalorisation salariale

Le collectif des salariés de Castorama et de Leroy-Merlin, "Les Bricoleurs du dimanche", est allé manifester mercredi sous les fenêtres du ministre du Travail, Michel Sapin, pour demander une modification de la loi.

Hollande est-il vraiment "normal"? 


Responsable de l'entreprise familiale qui détient la grande droguerie Zola Color située dans le 15e arrondissement de Paris, Jean Cremer, se souvient encore de cette pétition signée par ses clients en 2010 pour que son magasin puisse continuer à ouvrir le dimanche. Mille cinq cents signatures en une semaine dont celle de… François Hollande, habitant du 15e et client régulier de cette institution du quartier Charles-Michels depuis les années 1950. Zélé pétitionnaire né en 1954, le député PS avait assorti sa signature d'une annotation manuscrite: " en accord avec les salariés". "Il s'arrêtait régulièrement en voiture chez nous pour acheter beaucoup de journaux", se souvient M. Cremer.

Il a d'ailleurs conservé la photo où celui qui était alors premier secrétaire du PS posait avec ses employés pour défendre le travail du dimanche. D'autres personnalités ont signé, la totalité de ses employés aussi, mais il a dû quand même baisser son rideau le dimanche.

Un beau jour, alors que son commerce était ouvert depuis des années,  une jeune femme de l'inspection du Travail avait débarqué dans son magasin. "Et elle nous a dit “
vous n'avez pas le droit d'ouvrir le dimanche”", raconte-t-il. Assignation en justice, pétitions, puis condamnation en 2011. "C'était très désagréable, on a l'impression d'être des voleurs ou des assassins", explique M. Cremer.

Son magasin employait alors entre 8 à 13 personnes le dimanche, contre près de 40 en semaine. Des gens qui ont perdu en niveau de vie, souligne-t-il, car "ils étaient payés triple ce jour-là." Lui aussi a beaucoup perdu : le magasin faisait à l'époque 8 millions d'euros de chiffre d'affaires par an, dont 700.000 euros les dimanches. Mais surtout, il dénonce l'absurdité du système qui autorise le travail dominical pour certains et pas pour d'autres, et le militantisme à outrance de ceux "qui se pensent représentants des personnels de vente sans considération de ceux qui veulent travailler le week-end ".

"On a été condamné à verser à l'administration 150 euros d'amende par employé, se souvient M. Cremer. Les syndicats CFDT, FO et CGT se sont portés partie civile pour en remettre une couche en nous demandant des dédommagements de 200.000 euros par syndicat, alors qu'aucun de nos employés n'est syndiqué". L'affaire, en appel, n'a toujours pas été tranchée.

Et Hollande ne tranche rien.


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