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jeudi 20 novembre 2014

La justice bloque l'accès de Fillon à l'enregistrement Jouyet

La protection des sources de la presse, rempart ou obstacle à la démocratie ?

Difficile de se défendre des attaques de la presse

La presse a des droits
que n'ont pas les forces de l'ordre...  
La justice a rejeté jeudi la demande de François Fillon de récupérer l'enregistrement Jouyet. François Fillon a en effet engagé lundi des poursuites en diffamation à l'encontre du secrétaire général de l'Élysée, Jean-Pierre Jouyet, numéro 2 dans l'entourage du président Hollande, ainsi que des journalistes du journal socialiste Le Monde, Fabrice Lhomme et Gérard Davet. Une première audience de procédure doit se tenir le 13 janvier devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

François Fillon n'aura pas accès à l'enregistrement qui le met en cause. 
Le Tribunal de Grande instance de Paris a rejeté jeudi sa demande de prise de connaissance d'un enregistrement réalisé à son insu par des journalistes du Monde dans lequel Jean-Pierre Jouyet raconte que l'ancien Premier ministre lui aurait demandé d'accélérer les procédures judiciaires contre Nicolas Sarkozy. Une partie de l'enregistrement sera toutefois produite lors du procès en diffamation à venir, a précisé jeudi l'avocat des journalistes.

François Fillon, défendu par Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, 
dément les allégation des deux journalistes militants et a lancé trois citations directes en diffamation devant le tribunal correctionnel de Paris et demande à chaque fois un euro de dommages et intérêts et des mesures de publications judiciaires. 

Fillon ne peut vérifier l'authenticité de l'enregistrement
A quelles fins Jean-Pierre Jouyet a-t-il raconté dans ce document aux journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme que l'ancien Premier ministre lui a demandé, lors d'un déjeuner le 24 juin, d'accélérer les procédures judiciaires contre Nicolas Sarkozy pour empêcher le retour de son rival et de "taper vite". L'ancien Premier ministre  accuse Jean-Pierre Jouyet de "mensonge" et implicitement d'intention maligne: Fillon dénonce "une machination".

Qui a quelque chose à dissimuler dans cet enregistrement ? 

Pourquoi la justice fait-elle obstacle ? Qui cherche-t-elle à protéger? A l'évidence, les bénéficiaires ne sont ni Fillon, ni Sarkozy... François Fillon demandait de pouvoir récupérer l'intégralité de l'enregistrement, mais le tribunal a opposé la protection des sources de la presse par la loi pour estimer que la requête n'est pas "légalement admissible". 

L'avocat de l'ancien Premier ministre, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, a dit prendre "acte" de cette décision. Il a aussi précisé qu'il ne conseillera pas à son client de faire appel, car cette action n'a "aucune incidence" sur le procès en diffamation à venir et parce que "l'objectif majeur de cette action est atteint : nous avons fait la démonstration qu'il y quelque chose à dissimuler dans cet enregistrement".

Une partie de l'enregistrement sera en effet produite lors du procès en diffamation à venir. "Oui, nous allons produire l'enregistrement afin qu'il soit diffusé à l'audience", a assuré Me François Saint-Pierre.
Ne sera produite que la partie qui concerne "le déjeuner" du 24 juin, lors duquel François Fillon aurait demandé à Jean-Pierre Jouyet que l'Élysée accélère les procédures judiciaires contre son rival Nicolas Sarkozy, a précisé Me Saint-Pierre.

Les professionnels de l'information exige le droit de faire de la rétention

Le candidat François Hollande leur avait promis un texte qui devait remplacer celui de 2010 qui s'est révélé, selon la chancellerie, "peu efficace pour prohiber les atteintes au secret des sources". Son but visait justement à bétonner les sources des journalistes, sans aucun droit de contrôle,  pour éviter des dérives à l'image de l'affaire des "fadettes" (les factures téléphoniques détaillées) du journal Le Monde, une fois encore. C'est pourquoi la nouvelle loi rend indispensable le feu vert d'un juge du siège, autre que le magistrat responsable des investigations suspectes, pour ordonner des écoutes, réquisitions de fadettes, perquisitions, etc. Elle aggrave aussi des sanctions pénales pour atteinte au secret des sources.

Mais media, associations et experts ont dénoncé le projet de loi sur le secret des sources des journalistes adopté en juin 2013 en Conseil des ministres, y voyant des "régressions", alors que le gouvernement le présentait comme une grande avancée pour la liberté de la presse. L'ONG de défense des journalistes Reporters sans frontières (RSF) s'est déclarée "abasourdie", le quotidien Le Monde y a vu une "reculade" et la Fédération française des agences de presse (FFAP) a déploré des "régressions" : en quelques heures, le nouveau projet de loi a été unanimement condamné. 

Et les justiciables continuent de s'affronter à la muraille de silence de la presse. Le secret bancaire est en revanche dénoncé comme un scandale...

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