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samedi 8 décembre 2007

Jean-Pierre Deschamps, un juge bien en cour au PS

Mama Galledou pouvait-elle tomber plus mal?
Le juge était très apprécié de Madame Guigou
, Ministre de la Justice de Jospin. Il présidait en mars 2001 un groupe de travail sur la communication des dossiers d'assistance éducative - mis en place à la demande de Madame Guigou, ministre, par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse le 27 avril 2000. Jean-Pierre Deschamps, président du tribunal pour enfants de Marseille, a rendu son rapport le 06 mars 2001.
Le groupe de travail avait pour objectif de mener une réflexion sur l'adaptation de la législation française au principe du contradictoire et les conséquences de cette évolution sur le fonctionnement des juridictions pour mineurs.

Jean-Pierre Deschamps, magistrat cour d'appel Aix-en- Provence, est d'ailleurs membre du Syndicat de la Magistrature (SM), syndicat minoritaire (10%) mais virulent: la justice peut-elle rester sereine?...

Le 13 mai 1997, il était déjà co-signataire de l'Appel des 103, " pour une justice indépendante ". Indépendante des syndicats et de leurs militants, probablement…

En septembre 2007, le juge Jean-Pierre Deschamps présidait la cour d'assises d'Aix-en-Provence qui condamna Jean-Maurice Agnelet, à 20 ans!

DESCHAMPS Jean-Pierre, président de chambre près la cour d’appel d’Aix-en-Provence signe au printemps 2006 la liste de soutien au juge Renaud VAN RUYMBEKE
Le 3 juin 2007 à Paris, le Syndicat de la Magistrature organisait en outre une soirée de soutien au juge Renaud Van Ruymbeke.


Le juge Deschamps est au côté de J.-P. Rosenczveig, magistrat né en 1947, président du Tribunal pour enfants de Bobigny, vice-président du même tribunal de Bobigny, qui est président de nombreuses associations de défense de l'enfant. JP Rosenczveig se pose en avocat des droits de l'homme de l'enfant.
Pour la formation aux droits des familles, droits des enfants et pratiques sociales, le juge Jean-Pierre Deschamps fut son rapporteur sur le principe et modalité de l'accès au dossier.
Jean-Pierre Rosenczveig ne revendique pas l'objectivité. Qu'est-ce qui fait l'actualité du sujet ? L'Affaire d'Outreau est certainement très symbolique. Si les enfants ont été des victimes, ils ont accusé à tort des innocents. Leur parole n'a pas été comprise. Leur vérité n'a pas été entendue. Ce n'est pas parce que les enfants ont partiellement menti qu'ils n'ont pas partiellement dit la vérité.
Ces magistrats ne considèrent l'enfant qu'en tant que victime. Pourraient-ils un instant envisager qu'ils peuvent être des bourreaux. La justice aux victimes serait-elle médiatiquement moins porteuse?

Lorsque le ministre de l'Intérieur laisse diffuser un projet de plan de prévention de la délinquance, avec renforcement des pouvoirs du maire, signalement obligatoire des personnes en difficulté, renforcement de la vidéosurveillance... La Ligue des Droits de l'Homme
(LDH) s'insurge et dénonce "un projet répressif".
Le plan de Sarkozy est un "projet répressif", a accusé le président de la Ligue des droits de l'Homme, Michel Tubiana. "Il est grave que la prévention se définisse par la répression", a déclaré à la presse Michel Tubiana, lors d'un débat au palais de justice de Paris. La "philosophie" de ce projet a également été dénoncé par un magistrat, Jean-Pierre Deschamps, pendant quinze ans président du tribunal pour enfants de Marseille. A propos du "devoir de signalement", ce dernier a parlé de "délation". Ce magistrat a estimé en outre qu'une telle mesure serait "contreproductive et inefficace" du point de vue de la lutte contre la délinquance.

Dans Le Monde du 7 février 2002, page 17, on lit sous la plume de Cécile Prieur que "80 % des mineurs concernés par la justice ne font qu’un passage au tribunal, s’en trouvant quitte avec un rappel à la loi, un suivi éducatif ou une mesure de réparation auprès des victimes". Interrogée,
la journaliste a indiqué que ce chiffre n’est effectivement pas une " statistique " proprement dite, mais une estimation de l’activité des tribunaux pour enfants, énoncée par deux magistrats, lors d’un colloque sur la délinquance des mineurs, en décembre 2001, organisé par le Forum français pour la sécurité. Jean-Pierre Deschamps, président du TE de Marseille, et Jean-Michel Permingeat, président du TE de Toulon, l’ont énoncée chacun à leur tour pour l’activité de leurs tribunaux.
Il semblerait que les juges pour enfants soient assez persuasifs…

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