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mardi 14 octobre 2008

Pourquoi Bayrou fait-il une fixation sur Tapie ?

Crise financière : rien de mieux à faire que de déposer deux recours dans l'affaire Tapie
Selon Peyrelevade : "Seule L'Europe nous sauvera !" Mais à quoi Bayrou et Peyrelevade consacrent-ils ‘toutes leurs forces’ ? A la construction de l'Europe? François Bayrou, immense président du petit MoDem, a annoncé dimanche le dépôt de deux recours après la sentence rendue en faveur de l'homme d'affaires Bernard Tapie dans l'affaire Adidas.

N’est-ce pas un peu d’acharnement ?
Bayrou a déjà déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris contre "le renoncement (de l'Etat) à faire appel" de la décision arbitrale qui a accordé 285 millions d'euros (près de 400 millions avec les intérêts) aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie, a-t-il expliqué, confirmant une information du site d'informations Mediapart.
Un tribunal arbitral avait condamné le 7 juillet le Consortium de réalisation (CDR), l'héritier du Crédit Lyonnais, à cette indemnité record au motif que l'ex-banque publique avait floué B. Tapie lors de la vente d'Adidas en 1992-1993.

Agirait-il pour le compte de son ami Peyrelevade ?
Bayrou compte par ailleurs déposer "cette semaine" un deuxième recours devant le même tribunal contre "la décision du gouvernement d'accepter qu'on écarte la justice pour aller à un arbitrage privé", a-t-il ajouté.
Le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, le député Nouveau Centre Charles de Courson (ancien UDF, comme son ‘sabordeur’ Fanfan Bayrou), ainsi qu'une association de contribuables, ont entamé des démarches similaires.
Lors d'une audition devant la commission des Finances de l'Assemblée Nationale fin septembre, la ministre de l'Economie Christine Lagarde avait justifié ce recours à l'arbitrage en faisant valoir que l'Etat aurait pu être amené à payer plus en cas de poursuite de la voie judiciaire classique.
Mme Lagarde avait également mis en avant le risque pour l'Etat de se voir condamné par la Cour européenne des droits de l'Homme à cause de la "durée de la procédure" CDR/Tapie, en cours depuis 1994.

Bayrou a-t-il une dette envers son banquier ?
Le président du Crédit Lyonnais de 1993 à 2003 n’est autre que Jean Peyrelevade (né en 1939 à Marseille), homme d'affaires et homme politique français, qui fut directeur adjoint du cabinet de Pierre Mauroy en1981 et conseiller économique du Premier ministre.
Or, il a soutenu François Bayrou lors de l'élection présidentielle française de 2007, et a rejoint son équipe de campagne, en particulier pour s'occuper du programme économique. En 2008, aux élections municipales, il mène la liste du MoDem dans le 16e arrondissement de Paris, qui recueille 8,64 % des voix au premier tour, se plaçant en quatrième position derrière les listes de Claude Goasguen (UMP), 51,71 %, Jean-Yves Mano (PS), 17,08 % et David Alphand (Divers droite), 13,22 %

[2]. Seul élu sur sa liste, il est conseiller d'arrondissement. Le 13 juin 2008, il est nommé vice-président du …Mouvement démocrate (MoDem) aux questions économiques.
En janvier 2006, Jean Peyrelevade à été condamné dans le cadre de l'Affaire Executive Life à une peine de 500.000 $, 5 ans de mise à l'épreuve et 3 ans d'interdiction d'entrée sur le territoire américain pour avoir fournie à la FED de fausses déclarations
[1]. M Peyrelevade avait plaidé coupable dans l'affaire.

L’affaire Adidas
Elle oppose Bernard Tapie au Crédit Lyonnais et commence en juillet 1990, lorsque le Groupe Bernard Tapie s'est porté acquéreur de la société Adidas auprès des soeurs Dassler, héritières des fondateurs de la marque. Afin de financer cet investissement de 1,6 milliards de francs, il a bénéficié d'un prêt syndiqué par la SDBO, filiale du Crédit Lyonnais et banquier du groupe Tapie depuis de nombreuses années. A cette occasion, les AGF, l'UAP et le Crédit Lyonnais entrent au capital de la marque de sport.
L'entreprise fut rachetée pour une somme jugée peu élevée à l'époque, alors qu’elle affichait des pertes et avait besoin de restructurations. Mais en 1992, Adidas enregistre une perte historique de 500 millions de francs français et le 15 février 1993, pour la somme de deux milliards de francs français (315,5 millions d'euros), l'entreprise est reprise par un groupe d'investisseurs emmenés par Robert Louis-Dreyfus qui prend le contrôle d'Adidas pour 4,6 milliards de francs français (701 millions d'euros).
Selon Bernard Tapie, derrière le groupe d'acquéreurs de février 1993 se dissimulait en fait le Crédit Lyonnais. La banque aurait ainsi réalisé une plus-value importante, en cachant à Bernard Tapie la possibilité de revente de l'entreprise à Robert Louis-Dreyfus, Bernard Tapie n'en obtenant que le prix plancher fixé par lui-même. Ce faisant, le Crédit Lyonnais n'aurait pas respecté son obligation professionnelle de conseil vis à vis de son de son client, mais aurait agi dans son intérêt propre et au détriment de celui-ci.
Le Crédit lyonnais conteste cette version des faits. Dans un premier temps, Jean Peyrelevade, président du Crédit lyonnais de 1993 à 2003, étaye cette thèse en parlant du portage effectué par la banque, avant de se rétracter.
Dès le 4 juillet 1995, au titre de la plus-value réalisée, Bernard Tapie réclame 229 millions d'euros au Crédit Lyonnais ainsi qu'au Consortium de réalisation (CDR), structure créée par l'Etat en 1995 pour liquider le passif du Crédit Lyonnais après sa quasi faillite de 1993-1994. Il porte plainte devant le Tribunal de Commerce de Paris.
Le 25 octobre 2007, Bernard Tapie ainsi que les représentants du CDR acceptent le passage par un tribunal arbitral. Trois juges sont choisis. Tapie opte pour l’avocat Jean-Denis Bredin (1929, avocat, MRG, membre de l'Académie Française), le CDR pour le magistrat honoraire Pierre Estoup , 81 ans, ex-président de la cour d'appel de Versailles et les avocats des deux parties pour Pierre Mazeaud, (1929, président honoraire du Conseil Constitutionnel, UMP). Cette procédure est possible s'agissant d'un conflit de droit commercial privé. Elle est toutefois inédite en France s'agissant d'un conflit opposant un particulier et un organisme financier dépendant de l'Etat.
Le 07 juillet 2008, le tribunal arbitral condamne le CDR à verser à Bernard Tapie 240 millions d’euros à titre matériel ainsi que 45 millions à titre moral, plus les intérêts de retard.

Qui sont les juges ?
Pierre Mazeaud
Réputé sourcilleux, Pierre Mazeaud, 78 ans, n'y a pas vu malice lorsqu'il a été coopté pour présider le tribunal arbitral. « On m'a dit que les avocats étaient d'accord sur mon nom. J'ai été étonné. Je sortais du Conseil constitutionnel, c'est sans doute pour ça qu'on m'a choisi », note-t-il. Et puis, Jean-Denis Bredin, un ami de longue date, allait siéger à ses côtés... Juge de formation, cet ancien alpiniste, vainqueur de l'Everest, déserte bientôt les tribunaux pour la politique. Conseiller ministériel, député, secrétaire d'Etat, président de la commission des Lois à l'Assemblée nationale (RPR/UMP), il affirme n'avoir vu Tapie que pour l'examen en décembre 1993 par les députés de la levée de l'immunité parlementaire de celui qui était alors élu radical des Bouches-du-Rhône. Mazeaud avait voté pour. « C'était dans une affaire de foot. Rien à voir avec ce dossier, pour lequel je suis tenu à la confidentialité. » Les juges enquêtaient sur le match truqué VA-OM
Jean-Denis Bredin
Courtois, élégant, urbain, Jean-Denis Bredin, 79 ans, est une vieille connaissance de Bernard Tapie, qui l'a désigné pour siéger au sein du tribunal arbitral. Ensemble, ils ont longtemps milité au sein du Mouvement des radicaux de gauche, dont cet avocat de gauche tranquille et libéral a été le vice-président. Ministre de la Culture, Jack Lang lui confia la présidence d'une commission sur l'audiovisuel et le cinéma. C'était avant son entrée à l'Académie française, en juin 1989. Figure du cabinet d'avocats d'affaires Bredin Prat au début des années 90, lorsque ont éclaté les premières affaires politico-financières, il s'illustre dans la défense du patron de la société immobilière Cogedim. Il a aussi ferraillé en plaidant la révision de l'affaire Seznec, une cause perdue. Il a plusieurs ouvrages à son actif, dont un intitulé « L'entreprise semi-publique et publique et le droit privé »
Pierre Estoup
Originaire de la Haute-Garonne, dont il a gardé une pointe d'accent, cet ancien magistrat ayant débuté en 1952 en Algérie a occupé divers postes dans la magistrature avant de présider la cour d'arbitrage européenne de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles, de 1991 à 2001. Juge arbitre à plein temps depuis lors, il a, au plus fort de l'affaire Elf, eu à démêler en toute discrétion-« l'arbitrage doit être confidentiel »-un conflit entre André Tarallo, le « M. Afrique » de la compagnie pétrolière, et Omar Bongo, le président du Gabon, portant sur la propriété d'un hôtel particulier de 400 mètres carrés dans le 7e arrondissement de Paris et d'une somptueuse résidence à Bonifacio, en Corse.

Les positions
La position socialiste

Quant à eux, quelque peu embarrassés de voir resurgir une affaire qui avait empoisonné les années Mitterrand dont Tapie a été le ministre, ils s’en remettent dans l'affaire Adidas à la commission des Finances de l’Assemblée Nationale, laquelle a prévu d’auditionner les protagonistes à la rentrée. « Dans ce dossier, on ne cherche pas à savoir s’il y a eu faute et qui l’a commise, on est juste pour ou contre Tapie », observe son avocat Maurice Lantourne.

Mais, pas sectaire, pour le socialiste français Dominique Strauss-Kahn apporte son soutien au Président de la République dans la crise financière. Le président français "veut une coordination des Européens, une réponse collective, veut éviter qu'il y ait une absence de solidarité entre les Européens", a rapporté DSK, le directeur général du FMI à la sortie d'une rencontre avec M. Sarkozy consacrée à la crise, le 4 octobre 2008. "Cette réponse est juste et c'est celle que je soutiens", a déclaré le président du Fonds Monétaire International (FMI), le .

La position UMP
: le duo de claquettes de Jean Peyrelevade et François Bayrou
« Pourquoi tant d'acharnement par ces deux responsables du Modem à défendre le Lyonnais dont on sait qu'il a pourtant floué tant de monde ? On se souvient notamment de l'aveu de culpabilité de Monsieur Peyrelevade avant sa condamnation dans Executive Life, l'affaire Executive life ayant couté à notre pays un milliard de dollars.
Pourquoi chercher, une fois la sentence rendue, à salir des arbitres respectés par tous alors même qu'entre octobre et décembre, alors que se décidait la procédure, Monsieur Bayrou n'a pas saisi le président de la Commission des Finances comme il en avait le droit ?
La réponse s'impose : Messieurs Peyrelevade et Bayrou, amis politiques, ont décidé de faire le coup des chevaliers blancs ... Mais le peut-on quand, comme Monsieur Peyrelevade, on est mêlé à cette affaire depuis le début.
Président de l'UAP, il participe au portage (avouant pour la première fois avoir eu par téléphone Haberer, ancien président du Crédit Lyonnais de l’époque). C’est lui qui le déboucle avec des sociétés off-shore. Il reconnait publiquement le portage à deux reprises avant de prétendre des erreurs de vocabulaire. Ca suffit !!! La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a fait son travail avec ces auditions, elle n'a pas à être instrumentalisée par Messieurs Bayrou et Peyrelevade pour remettre en cause les différentes décisions de justice.

Frédéric Lefebvre, Porte-parole, Secrétaire national à l’économie (Communiqué du 11 septembre 2008)

Ce détournement d’attention de la crise financière sur Tapie est quelque peu suspect.
Fanfan Bayrou répugnerait-il à soutenir l’action concertée de sauvetage des banques européennes ? Serait-ce parce qu’elle est animée par le Président Sarkozy ? Ou parce qu’il refuserait de participer à l’union nationale à laquelle son premier ministre appelle ? Quoi qu’il en soit, ce comportement est malsain chez un candidat à l’Elysée d’une part et d’autre part chez un homme politique qui fait de l’Europe un fonds de commerce.

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