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jeudi 14 avril 2011

Gaz de schiste: proposition de loi de R. Mallié pour interdire l'exploration et l'exploitation

Débat environnemental à l'UMP

Des permis de prospection ont été accordés en France mais les forages pourraient avoir des conséquences environnementales désastreuses…

Il s'agit du méthane piégé intimement dans la roche sédimentaire, généralement au-dessous de 2 000 mètres de profondeur. Il y a deux ans seulement, l'Amérique avait cru trouver avec cette énergie nationale la panacée contre le pétrole cher et la dépendance étrangère. Depuis lors, des milliers de puits ont été forés à la va-vite, comme au temps de la ruée vers l'or, sans grandes précautions écologiques.

En mars 2010, à son tour, le ministère de l’Environnement accordait trois nouveaux permis d’exploration à trois entreprises, dont Total: à Montélimar, Nant (dans l’Aveyron) et Villeneuve-de-Berg (dans l’Ardèche). Les entreprises ont carte blanche pour prospecter sur un terrain de plus de 9.600 km2 (l’équivalent de la superficie du département des Landes). Des prospections sont actuellement en cours en Seine-et-Marne, sur une surface de 420.000 hectares. Révélées il y a quelques mois, les autorisations accordées à plusieurs entreprises par l’ex-ministre de l’Environnement, Jean-Louis Borloo, pour rechercher les gaz «non conventionnels» dans le sous-sol français font craindre le pire pour l’environnement.

Ces gaz, plus connus sous le nom de « gaz de schiste », représentent une manne d’énergie importante, mais leur exploitation nécessite énormément d’eau et l’injection de produits chimiques nocifs dans les sols.
Les gaz de schiste sont difficiles à extraire et le procédé mis au point par la société américaine Halliburton, la fracturation hydraulique, a déjà fait des dégâts aux Etats-Unis. L’eau du robinet des habitants de Fort Worth, au Texas, serait contaminée par les gaz selon des études menées par Josh Fox, réalisateur du documentaire Gasland, et des concentrations suspectes de benzène cancérigène et de divers composés neurotoxiques ont été relevées dans les villes de forages.

Les gaz de schiste ne sont en effet pas présents en poches dans les roches, mais répartis dans le sous-sol. Pour pouvoir les extraire, la fracturation hydraulique consiste à injecter de grandes quantités d’eau à très forte pression, auxquelles sont ajoutées des produits chimiques qui peuvent infiltrer les nappes phréatiques. Chaque fracturation nécessite de 7 à 15.000 m3 d’eau, et jusqu'à 50% de cette eau peut ne pas être récupérée. L'eau injectée contient de nombreux additifs pour maintenir l'ouverture des failles (sable très fin), tuer les bactéries se nourrissant de gaz, réduire les frictions, gélifier l'eau, inhiber la corrosion... Selon le Centre Tyndall (université de Manchester), certains de ces additifs seraient toxiques et cancérogènes.

Le gaz de schiste n'est d'ailleurs pas le seul à être dans le collimateur des Français. Il y a aussi l'huile de schiste. On découvre, aujourd'hui, qu'une grande partie du pays est prospectée par les chasseurs d'or noir, qu'il soit liquide ou gazeux. Au 1er janvier 2011, toutes énergies fossiles confondues, l'État français a délivré 62 permis d'exploration (62 942 km2) et instruit 83 demandes de permis (121 134 km2). Un tiers du territoire français au total !

En novembre 2010, l’eurodéputée Corinne Lepage a demandé un moratoire et un débat public sur ces futures exploitations, tandis que José Bové, qui commençait peut-être à s'embourgeoiser au Parlement de Strasbourg, lançait une pétition, signée en janvier 2011 par près de 500 personnes, demandant également le gel des explorations en France.
La fronde a pris comme un feu de prairie dans tout le pays. Déjà, des dizaines de manifestations ont réuni des dizaines de milliers de personnes. En Provence, dans les Cévennes, dans le Quercy, dans le Jura, c'est partout la même jacquerie. Les partis politiques ont réagi comme un seul homme, depuis les Verts, naturellement, jusqu'au PS, au Front de gauche, au PC, et même le Front national, en passant par l'UMP.
Les ministres de l'Écologie et de l'Industrie ont vite reçu le message et ont donc gelé les délivrances de permis d'exploration en attendant la remise d'un rapport réclamé dans l'urgence.

Depuis, regrets de Borloo et proposition de loi du député Mallié

La proposition de loi n°3301 vise à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels
(gaz de schiste, gaz de houille, huile de schiste etc…) et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national.
Cliquez ICI vers le texte en PDF de la proposition du député UMP

Concrètement, cette proposition de loi prévoit que :

- Les forages verticaux comme par des forages horizontaux suivis de fracturation hydraulique de la roche, sont interdits sur le territoire national

- Les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels (gaz de schiste, gaz de houille, huile de de schiste etc…) sont abrogés

Cette proposition de loi a été co-rédigée par les députés Christian Jacob, Michel Havard, Pierre MorelL-à-L’Huissier, Richard Mallié, Franck Riester, Isabelle Vasseur, Robert Lecou, Josette Pons.

Elle est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale le 10 mai 2011.

=> Pour aller plus loin :

>
Gaz de houille à Gardanne : Richard Mallié demande la suspension du permis d’exploration

> Gaz de schiste - Gaz de houille : intervention de Richard Mallié à la tribune de l'Assemblée

Le 5 avril 2011, Jean-Louis Borloo, l'ex-ministre de l'Ecologie, a annoncé avoir déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour «donner à l'Etat les moyens d'interdire la recherche et l'exploitation immédiates» des gaz et huiles de schiste.
Il emboîtait ainsi le pas au PS et au président des députés UMP, Christian Jacob. « Pour le passé, la proposition de loi prévoit l'abrogation de tous les permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels délivrés. Pour l'avenir, elle impose la composition d'une étude d'impact et la tenue d'une enquête publique, dans les conditions prévues par le code de l'environnement », précise Borloo.

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