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vendredi 20 juillet 2012

La nouvelle majorité a démonté le budget 2012 à l'Assemblée nationale

La gauche a voté son budget rectificatif 2012

Le Père Noël Hollande
est une ordure ?


L'Assemblée nationale a voté le budget rectificatif 2012 dans la nuit de jeudi à vendredi. Elle a mis quatre jours de débat pour enterrer des mesures emblématiques de Nicolas Sarkozy comme la TVA sociale et les heures supplémentaires exonérées. Il prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôt sur les mêmes.

Le détricotage de la TVA sociale et la fin des exonérations sociales et fiscales liées aux heures supplémentaires a monopolisé le débat pendant trois jours. Dans une ambiance parfois électrique, notamment en soirée, les anciens ministres UMP, comme Xavier Bertrand ou Eric Woerth, ont défendu  les options du gouvernement Fillon pied à pied pour la défense du pouvoir d'achat des Français.
Ce budget "restera comme une marque indélébile lorsqu'il s'agira de faire le bilan de François Hollande (...) Les seules décisions qui sont votées sont des décisions de destruction", a dénoncé lundi matin l'ancien Premier ministre François Fillon, sur Europe 1.
Juste avant le vote final à main levée vendredi le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac a dit regretter "la flibusterie parlementaire", qu'il affirme inhabituelle pour une loi de Finances.
La gauche s'en prend à ceux qui réussissent
Jeudi, les députés ont voté une contribution exceptionnelle sur la fortune, durci les droits de succession et doublé une taxe sur les banques, lors d'un débat plus calme et à un rythme accéléré.
Les contribuables possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros et soumis de ce fait à l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) acquitteront en effet cette année une contribution exceptionnelle. Celle-ci efface l'allègement de l'ISF décidé en juin 2011 par la précédente majorité de droite.
Cette contribution, qui doit rapporter 2,3 milliards d'euros au budget de l'Etat cette année, est instaurée dans l'attente d'une réforme plus globale de l'ISF dans le budget 2013. Les conséquences sur l'investissement ne sont en revanche pas  encore évaluées.
Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a estimé que c'est un "  effort rude demandé à ceux qui le peuvent". La droite et le centre ont dénoncé un impôt "confiscatoire", qui sera, selon eux, sanctionné par le Conseil constitutionnel.
L'Assemblée a également approuvé une baisse de 159.000 à 100.000 euros  de l'abattement sur les droits de succession, c'est-à-dire que les enfants seront plus largement pénalisés sur la partie de leur héritage ou de leur donation exonérée des droits de mutation payés par les bénéficiaires à l'Etat. Les exonérations en faveur des conjoints survivants seront conservées. L'abattement ne joue à plein que pour une succession ou donation tous les quinze ans (dix ans auparavant).
La plupart des orateurs de la droite ont reproché au gouvernement "d'empêcher les Français de transmettre le fruit des efforts de toute une vie".
 
"Nous voulons privilégier le mérite plutôt que l'héritage", a rétorqué le socialiste Pierre-Alain Muet.
Les attentions de la gauche pour les sans papiers 
En fin de soirée, la majorité socialo-communiste a supprimé la franchise de 30 euros imposée en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME) malgré les critiques de l'UMP.
"Il y a un moment où il faut un petit peu participer, qui ne peut pas payer 30 euros?", a fait valoir Thierry Mariani (UMP)
"Non l'AME ne fait pas un appel d'air ! Quand on quitte son pays, ce n'est pas pour venir faire des cures thermales !", a caricaturé Catherine Lemorton (PS), présidente de la commission des Affaires sociales.
Gilbert Collard (Front National) a pour sa part défendu un amendement de suppression de l'AME, au nom de "la situation économique", tandis que l'ex-majorité prévenait les amalgames et les détournements de propos en confirmant que "personne à l'UMP ne veut remettre en cause l'AME".
Un peu plus tôt, l'autre députée du FN, Marion Maréchal-Le Pen avait appelé de ses voeux le rétablissement d'une mesure d'un gouvernement de gauche, celui de Lionel Jospin, en l'occurrence la TIPP flottante, qui fait baisser la taxe sur les carburants quand le prix du brut augmente.
Les élus de gauche sont moins radicaux sur la réduction de leurs indemnités
Les députés ont aussi débattu jeudi soir du contrôle de leur indemnité pour frais de mandat (IRFM) dont l'utilisation alimente la suspicion et les députés de la majorité ont renvoyé la balle dans le camp du président de l'Assemblée Claude Bartolone pour qu'il fasse des propositions.La gauche socialo-écolo s'est prononcée pur... le statu quo !
Autres mesures votées jeudi
- le doublement de la taxation sur les risques systémiques des établissements de crédit
- le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières, embryon du projet de taxation des transactions financières à l'échelle européenne, 
- une taxe de 4% sur la valeur des stocks de produits pétroliers, 
- ou encore la surtaxation des dividendes 
- et la hausse du forfait social de 8 à 20% sur l'épargne salariale.
L'UMP et le groupe centriste UDI ont voté contre.
Le texte sera examiné au Sénat à partir de mardi et doit être adopté définitivement d'ici le 31 juillet.

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