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dimanche 8 juillet 2012

Valls: bonjour les assignations à résidence des clandestins avec mineurs; adieu la rétention

Les familles de sans-papiers avec des mineurs ne seront plus placées en centre de rétention





40 familles relevant du Samu social de Paris, chassées de deux hôtels de Seine-Saint- Denis se sont installées à la résidence hôtelière Mister Bed de Torcy (décembre 2009)

Les sans-papiers en famille seront assignés à résidence -au besoin dans des conditions strictes-, selon la circulaire rendue publique samedi par le ministère de l'Intérieur.

Le double-jeu de Manuel Valls 
D'un côté le ministre confirme l'un des engagements de François Hollande pendant la campagne présidentielle. "Maintenir des enfants en rétention n'est pas acceptable", a expliqué sur France Info.
Mais de l'autre, il prévient qu'il ne se départira  pas de son "message de fermeté" face à la montée de l'immigration clandestine: "Nous ne sommes pas en situation aujourd'hui d'accueillir plus que ce qui est possible sur notre territoire national". 

L'enfant, utilisé comme cheval de Troie

Le ministre socialiste est donc parfaitement conscient que la volonté de la "gauche molle" constitue
un appel d'air à l'immigration clandestine, mais surtout un facteur aggravant: le sans-papier ne pénétrera plus seul sur le territoire, mais accompagné d'un enfant. "Une politique d'immigration (...) doit permettre la stabilité des étrangers en situation régulière, la régularisation sur des critères précis mais également des reconduites à la frontière", a ajouté le ministre de l'Intérieur. 
Cette instrumentalisation des enfants n'a encore pas interpellé les associations familiales... 
Sont-elles toutes militantes au côté du gouvernement et indifférentes à la récupération des enfants ? 

Manuel Valls permet le contraire de ce qu'il affiche

Mise en rétention "en cas d'interpellation ultérieure

Pour le Défenseur des Droits, Dominique Baudis,
la fin de la rétention des mineurs serait logique après la condamnation de la France par la Cour européenne des Droits de l'Homme en janvier: "C'est une décision que nous attendions", a déclaré Dominique Baudis "Comme de toutes façons ils ressortaient, c'était vraiment inutile de se livrer à ces allers-retours...", a-t-renoncé.

Valls a prévu d'être mis devant le fait accompli
La circulaire prévoit qu'en cas de non respect de l'assignation, de fuite ou de refus d'embarquer, la famille ne pourra "plus bénéficier" du nouveau dispositif. 

Et "en cas d'interpellation ultérieure, vous pourrez procéder à la mise en rétention administrative", écrit Manuel Valls aux préfets dans la circulaire. 
Baudis pense-t-il que, " comme de toutes façons" les migrants qui sont  entrés sur le territoire en toute illégalité n'ont rien à faire d'une circulaire de Manu Valls, la cause est déjà entendue ? 

D'ailleurs des dispositions ont été prises "pour que les équipements à l'accueil spécifique des mineurs soient régulièrement entretenus ou renouvelés dans tous les centres [de rétention administrative] déjà adaptés à l'accueil des familles", selon la circulaire. 

45 jours d'assignation à résidence

L'assignation à résidence est limitée dans la durée
Elle ne pourra excéder 45 jours (délai renouvelable une fois).
Elle sera également rendue difficile à respecter et donc à appliquer, puisqu'elle est d'ores et déjà strictement encadrée avec un "périmètre de circulation" et l' "obligation périodique de se présenter " au commissariat ou à la gendarmerie. 
Bien qu'ils ne fassent l'objet d'aucun jugement, cette contrainte les assimile donc aux repris de justice condamnés. 

Seront également demandées des "
garanties de représentation" avec une "preuve d'une résidence effective permanente" ainsi que la "possession de documents d'identité et de voyage en cours de validité et qui peuvent être conservés par l'autorité administrative en échange d'un récépissé valant preuve d'identité". 
L'encadrement des familles de sans papiers engloutira le contingent de personnels affectés à la police. 

Pour ceux "dont les garanties de représentation sont faibles et dont le comportement d'ensemble révèle une volonté manifeste de fraude", sera mise en place une "assignation à résidence au domicile avec une vigilance toute particulière ou assignation dans un autre lieu permettant une surveillance facilitée" par policiers ou gendarmes. 


Manuel Valls recommande également aux préfets de privilégier les dispositifs d'aide au retour. Leur coût est-il chiffré et publié ?  

Mayotte, non concernée par la circulaire Valls

Mayotte  fait exception
Ile de l'archipel des Comores situé au nord-ouest de Madagascar, Mayotte fait partie des pays et territoires d'outre-mer de l'Union européenne, mais, selon les associations, 5.389 enfants y auraient été privés de liberté en 2011.
Mayotte est une société matriarcale placée sous les influences africaine, indienne et arabe, de tradition sunnite, où l'islam est pratiqué par 95 % .

Depuis les années 1980, de nombreux ressortissants du pays formé par les îles indépendantes, cherchent à gagner Mayotte, notamment depuis
Anjouan, membre de la République fédérale islamique des Comores (RFIC),
 pour chercher des conditions de vie meilleures. Ces personnes sont considérées comme des immigrés clandestins par les autorités de Mayotte et sont renvoyées  sur le territoire de l'Union des Comores (République fédérale islamique des ComoresRFIC). L'Union, considérant que Mayotte fait partie de son territoire, proteste contre cette politique qui, selon elle, brime ses citoyens qui ne font que gagner une partie du territoire de l'Union. À ce titre, en se référant à l'article 7 du Statut de Rome, elle considère ces arrestations et renvois comme crime contre l'humanité. Pourtant, la population de Mayotte — 190 000 habitants fin 2007 — est composée à 30 % de réfugiés en provenance d'Anjouan. 

"C'est un territoire qui est soumis à une pression migratoire massive", a reconnu sur France Info Manuel Valls qui dit vouloir instaurer un "dialogue avec les autorités comoriennes". La "situation singulière" de ce département d'Outre-mer va être étudiée par "une personnalité indépendante" pour des propositions "dès la rentrée", selon l'Intérieur. 
Décrivant une situation "préoccupante", Dominique Baudis se rendra dans le département à l'automne, avant «un rapport sur la situation des droits» dans l'archipel.

Or, respectueux de la Cour européenne des Droits de l'Homme, le gouvernement de François Hollande et D. Baudis négligent en revanche les critiques de la communauté internationale sur la présence française aux Comores.


Un coût que  la Cour européenne des Droits de l'Homme n'a pas estimé
Le coût du renforcement des effectifs de la Justice, de la Police et de la Gendarmerie, à hauteur de 1 000 postes par an au total sur la durée du quinquennat, est estimé à 180 millions d’euros par an
Ce coût monterait à 204 M€ à partir de 2020, une fois l’ensemble des agents en poste, à l’issue de leur formation initiale. 

Encore est-il supposé que ces postes ne seront pas pourvus par redéploiement et nécessiteraient la création nette de 5 000 emplois, répartis de façon égale entre la Justice, la Police et la Gendarmerie. 

Aux charges de personnel supplémentaires s’ajoutent des dépenses de fonctionnement et des dépenses locatives.

2 commentaires:

  1. Quand on lit les propos de M. Merah enregistrés

    lors de ses échanges avec les policiers,

    si un type pareil s'est " intégré " du moins il a pu le faire croire dans notre pays, en donnant le change par sa façon de s'habiller , sa couleur de cheveux, son comportement dans les discothèques, etc, le pire est à craindre grâce

    aux nouvelles dispositions de Valls.

    On a l'impression, qu'ils sont tous tombés sur la

    tête dans ce gouvernement.

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  2. C'est toujours la même chanson avec les socialos

    "Des associations subventionnées, comme SOS-Racisme, MRAP, LDH, LICRA, ont largement libéré et encouragé la parole raciste. Leur attitude est tellement grotesque, dans leur racisme sélectif, qu’elles n’ont strictement aucune crédibilité. Mais au contraire, leurs actions systématiquement anti-blancs, les font apparaître comme des suppôts du totalitarisme mondialiste.
    Les Français sont ainsi invités à pratiquer l’auto-racisme, sous la propagande fasciste des pseudo « antiracistes ».


    Les médias déforment délibérément la réalité :
    Les médias masquent la réalité, la plupart des journaux se contentant de broder autour des dépêches de l’AFP.
    Plusieurs politiciens viennent avec des journalistes, des journalistes travaillent dans les cabinets gouvernementaux.
    On attaque certains journalistes patriotes au franc-parler, alors qu’ils sont une poignée.
    93 % des journalistes votent à gauche.
    Donc effet-Pravda : on n’y croit plus." B. Raquin

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