Auto-entrepreneurs : le gouvernement devrait à nouveau reculer

Le gouvernement a encore trop parlé

Hollande revient largement sur les annonces gouvernementales au sujet des auto-entrepreneurs, prévient le quotidien Les Échos de ce mardi.

Le texte qui doit être présenté le 21 août en Conseil des ministres, abandonne notamment la limitation du chiffre d'affaires à 19.000 euros. De quoi satisfaire (un peu) le mouvement des Poussins, créé justement pour défendre le statut en avril dernier, et qui attend d'autres signaux positifs.

La mobilisation est encore loin d'avoir payé. 

Mais pour les Poussins, mouvement de défense des auto-entrepreneurs créé en avril dernier, il s'agit tout de même d'un premier pas. Avec la création d'un hashtag #pioupiou, d'un compte Facebook, d'un spot audio en MP3 et surtout d'une pétition en ligne, ce "collectif composé d'auto-entrepreneurs et de citoyens, apolitiques, trans-partisans et indépendants de tout syndicat" tente de mobiliser tous azimuts contre le projet de limiter dans le temps le régime de l'auto-entrepreneur, dévoilé le 10 avril par la ministre chargée de l'Artisanat, Sylvia Pinel. Et les dernières précisions apportées par le gouvernement, ces derniers jours, ont relancé leur exaspération.

Le quotidien économique Les Échos lève le voile ce mardi sur le texte qui doit être présenté le 21 août prochain, à l'occasion de la rentrée du gouvernement, par la ministre du Commerce et de l'Artisanat Sylvia Pinel.

Qu'est-ce que ce régime des auto-entrepreneurs créé en 2009 ?

Il permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et une fiscalité avantageuse. De quoi "se lancer dans le grand bain de l'activité indépendante", expliquent les deux organisations d'auto-entrepreneurs Fedae et UAE. Mais ce régime paye peu son homme : près de la moitié des auto-entrepreneurs déclarés ne dégage aucun chiffre d'affaires et dans l'autre moitié, neuf sur dix gagnent moins que le Smic. Les artisans enfin dénoncent la concurrence déloyale des auto-entreprises. 

Vers une double limitation

Quelques couacs gouvernementaux avaient mis le feu aux poudres il y a quelques mois, le gouvernement rétropédale. 

Jean-Marc Ayrault avait dit vouloir limiter la limitation dans le temps du régime d'auto-entreprise au seul  secteur du bâtiment, la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel avait affirmé exactement l'inverse deux jours plus part, en annonçant une limitation, de durée et de chiffre d'affaires, un peu plus contraignante du statut d'autoentrepreneur. 

Limiter la durée du #statut, c'est la mort programmée des #autoentrepreneurs ! Pour signer la pétition : http://t.co/Za97SreXdB
— Les Poussins (@DefensePoussins) April 30, 2013

La ministre comptait abaisser le niveau  "limite" de leur chiffre d'affaires de 32.600 à 10.000 euros pour les activités de services - environ 11 % des auto-entrepreneurs, selon Les Échos - et de à 47.500 à 19.000 euros pour le commerce. Des chiffres  retoqués, donc, par Matignon après la fronde des Poussins. Après les "Pigeons", les "Moineaux" ou les "Moutons", le gouvernement socialiste avait donné naissance à un nouveau mouvement contestataire de ses réformes sans concertation. Les "Poussins" se sont en effet organisés à leur tour sur le web pour protester contre le projet actuel du gouvernement de réformer le statut d'auto-entrepreneur. Date de naissance du compte Twitter @DefensePoussins, le 30 avril 2013.

Retrait de cette limitation dans le texte présenté la semaine prochaine. 

Elle pourrait être fixée par décret, par la suite. En revanche, la limitation de durée à deux ans serait, quant à elle, conservée.

Auto-entrepreneurs dans l'attente !

Même si cet abandon du seuil des 10.000 euros - à partir duquel les auto-entrepreneurs basculent vers un statut plus classique, cotisations sociales en hausse à la clé - est de nature à satisfaire une partie des demandes du mouvement de défense des auto-entrepreneurs, le texte ne satisfait encore personne. Pour "nourrir les débats des députés et des sénateurs", selon Les Échos, une commission sur l'entrepreneuriat doit débuter ses travaux fin septembre.La France compte près de 900.000 autoentrepreneurs selon les données de l'Agence centrale des organisations de Sécurité sociale (ACOSS), un chiffre historiquement haut depuis la création du statut il y a cinq ans.

VOIR et ENTENDRE le décryptage du statut d'auto-entrepreneur:

Du côté des auto-entrepreneurs, on campe l'arme au pied dans l'attente du projet final, présenté la semaine prochaine. Pour l'instant, personne ne se réjouit, mais tout le monde s'inquiète. Un piment de plus pour la rentrée du gouvernement. PETITION à adresser à :

• Sylvia Pinel, Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme
• Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif
• Fleur Pellerin, Ministre déléguée aux PME, à l'Innovation, et à l'Economie Numérique: Lien