Un certain nombre d'informations inexactes ont été relayées ces derniers jours sur les media et les réseaux sociaux à propos de l’arrivée de la marche le 31 août à Paris


Il paraît utile de rappeler que l’objectif et la philosophie des veilleurs n’est en aucun cas de défier ou entamer un bras de fer avec qui que ce soit. 

Pourquoi venir veiller samedi ?

Après un peu plus de 4 mois d’existence et des veillées publiques organisées dans plus de 200 villes de France et de l’étranger, les veilleurs proposent une grande veillée nationale le samedi 31 août à Paris, annoncée fin juillet sur leur site internet officiel.
Aboutissement de la Marche de 400km effectuée cet été entre Rochefort et Nantes, et point d’étape avant cette nouvelle année qui commence, les veilleurs en profiteront pour faire le bilan des derniers mois et annoncer les orientations à venir, très au-delà du cadre de Loi Taubira :
  • Promouvoir de nouvelles agoras
  • Remettre au cœur de la vie politique le souci du bien commun et de la dignité humaine
  • Défendre le respect de chaque personne dans ses différences
  • Recréer le lien social d’une société pulvérisée par l’individualisme
  • Eveiller chaque citoyen à ses responsabilités propres
Les veilleurs rappellent ainsi que chaque personne, quelle que soit son appartenance politique et ses convictions religieuses, a sa place, son importance et son rôle à jouer au sein des Veillées.
Vous avez déjà participé à des veillées ou en avez simplement entendu parler dans la presse, venez assister à la veillée du 31 pour revivre ou découvrir cette expérience citoyenne qui ne laisse pas indifférent.

A-t-on le droit de venir veiller suite au communiqué de la Préfecture de Police?

Veillée du 31 aout, quelques rappels utiles
La veillée est-elle « interdite » ? 
Comme relayé largement par les medias, la Préfecture de Police a publié un communiqué de pressesur l’arrivée de la marche samedi 31. Le communiqué n’évoque aucune interdiction, puisqu’aucune déclaration de manifestation n’a été déposée, et indique simplement que « le cortège ne pourra pas emprunter le trajet envisagé et que la veillée ne pourra pas avoir lieu dans les conditions projetées ».
Edit : depuis la publication de cet article, un deuxième communiqué de presse a été publié vendredi soir par la Préfecture de Police, qui annonce « interdire la manifestation ». Aucune déclaration de manifestation n’étant déposée, le fondement juridique de ce communiqué de presse pose question.
La veillée doit-elle être déclarée ?
Les veilleurs considèrent que les veillées ne sont pas des manifestations, et donc qu’aucune déclaration ne doit être déposée. En effet, les veilleurs ne revendiquent rien, ont une attitude pacifique et ne portent pas de signes distinctifs. Il s’agit d’un rassemblement spontané de citoyens, chacun venant de manière individuelle et libre. Chaque citoyen français, potentiellement veilleur, a le droit d’aller et venir librement sur l’espace public.
Un trouble à l’ordre public doit-être constaté pour que les forces de l’ordre empêchent la circulation ou le rassemblement d’un groupe de personnes. Par rapport aux trois critères définissant  un « attroupement » susceptible de troubler l’ordre public, les veillées ne représentent à priori un danger (i) ni pour la sécurité publique – les veillées ont lieu de manière pacifique sur des places publiques et n’entravent pas la circulation, (ii) ni pour la salubrité publique, (iii) ni pour la tranquillité publique – les veilleurs sont assis en silence et écoutent des textes ou des chansons, avec une diffusion sonore faible.
De son côté, la préfecture de Police considère, comme lors des 21 veillées précédentes à Paris, qu’il s’agit d’une manifestation, et rappelle donc dans son communiqué les dispositions générales applicables à l’organisation d’une manifestation : «  tout rassemblement de voie publique doit donner lieu à déclaration préalable, ce qui n’a toujours pas été fait à ce jour »
Même dans ce cas, la participation à une manifestation non déclarée est un droit fondamental des citoyens, garanti par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, tel que rappelé récemment par le Conseil de l’Europe, dans sa Résolution n°1947 de juin 2013.
« L’Assemblée rappelle que la liberté de réunion et d’association, y compris lors de manifestations non organisées et non autorisées, est un droit essentiel dans une démocratie, garanti par l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5), et rappelé de manière constante par la Cour européenne des droits de l’homme dans sa jurisprudence ».
 « 6. le rôle des forces de l’ordre est de protéger les droits des manifestants, leur liberté d’association et d’expression, tout en protégeant les autres, ainsi que les biens publics et privés »
 « l’Assemblée appelle instamment les Etats membres du Conseil de l’Europe, le cas échéant, à prendre les mesures nécessaires pour mettre leur législation en conformité avec les normes du  Conseil de l’Europe et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment en matière de liberté d’expression, de liberté des médias et de liberté de réunion, et les invite:
9.1. à garantir la liberté de réunion et de manifestation, conformément à la jurisprudence de la Coureuropéenne des droits de l’homme, et en assurer l’exercice effectif;
9.2. à mener des enquêtes diligentes concernant le recours excessif ou disproportionné à la force pardes membres des forces de l’ordre, et en sanctionner les responsables »

Que se passe-t-il si la police est présente ?

Lors des 21 veillées à Paris depuis le 17 avril, qui n’ont pas plus été déclarées, la police ou des CRS étaient présents sur place. Dans la majorité des cas cela n’a donné lieu à aucune intervention directe de leur part, ils ont simplement encadré le bon déroulement de la veillée en assurant leur mission de sécurité publique.
Il est arrivé que les veilleurs soient bloqués par les forces de l’ordre pendant un déplacement, les animateurs ont alors rappelé à tous qu’il était important de s’arrêter, de manière pacifique et silencieuse, et une solution a été négociée avec le commissaire de police.
A certaines veillées, les veilleurs ont été sommés de se disperser. La procédure légale prévoit que plusieurs sommations soient effectuées avant d’intervenir, qui doivent être entendues par tous les participants. Dans ces cas-là, un vote a été effectué à main levée, pour savoir si la veillée continuait ou non, chaque veilleur ayant la liberté et l’occasion de partir s’il le souhaitait. La plupart du temps, une majorité de veilleurs sont restés, sans qu’aucune interpellation n’ait lieu.
A de rare occasions enfin, des veilleurs souhaitant rester ont été « interpellés » par la Police, en particulier le 26 juin 2013. Il s’est agit en réalité de vérifications d’identité effectués dans un commissariat, qui n’auraient pas du avoir lieu puisque chaque veilleur avait sur lui une pièce d’identité. De nombreuses plaintes ont donc été déposées en ce sens.

Informations pratiques

Rendez-vous : Samedi à 17h30 à la Défense pour marcher jusqu’à l’Arc de Triomphe, avant d’arriver place de la Concorde où la veillée doit débuter à 21h30.
Pour rappel, il ne s’agit pas d’une manifestation ; les personnes souhaitant se joindre à la marche et à la veillée sont invitées à venir marcher et s’assoir en silence, sans drapeau ni signe distinctif, pour se mettre à l’écoute des textes et des intervenants.
Les veilleurs ont l’habitude de venir avec une bougie, geste symbolique témoignant de leur résistance, non violente mais déterminée, pour défendre la liberté d’expression et le sens du bien commun.
Thème de la veillée : « Mémoire et Espérance »
« Parce qu’un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir. » Ferdinand Foch

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