La justice bloque la Métropole Aix-Marseille Provence
Les opposants à la nouvelle collectivité pavoisent, mais sa population et ses 7.500 agents sont en attente...
Mais c'est surtout du Conseil constitutionnel que les mauvais perdants attendent une décision qui lui porte un mauvais coup, d'ici au 27 février. Cette guerre administrative de "cent ans" devenue ubuesque plonge les acteurs économiques de la zone et les 7.500 agents de la Métropole et en état de sidération.
4 maires, de 4 communes des Bouches-du-Rhône ont annoncé samedi 14 novembre 2015, avoir déposé un recours pour contester l’élection de Jean-Claude Gaudin à la tête de la future métropole. Il s’agit du maire PCF de Gardanne, Roger Meï, du maire DVD de Pertuis, Roger Pellenc, et des maires Les Républicains d’Eguilles et de Cabriès, Robert Dagorne et Hervé Fabre-Aubrespy. Ce dernier, un proche de François Fillon, s’était présenté, le jour de l’élection, comme seul adversaire à Jean-Claude Gaudin.
Les élus n'ont pas le droit de siéger ni de décider quoi que ce soit
Les fonctionnaires des six communautés de communes (EPCI) se retrouvent en "chômage technique" depuis que la collectivité "suspendue" (par décision du Conseil d'État du 18 décembre) a été dissoute le 31 décembre. Son président, en sursis, ne peut plus gérer que les strictes affaires courantes... "C'est le flou total, dans une institution qui existe sans exister, sans aucune lisibilité sur l'avenir", résume Patrick Rué, secrétaire général FO-Territoriaux à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM).
"On ignore même qui a le pouvoir de signer ! " Seule certitude, explique Jean-Claude Gaudin : les 7.500 agents métropolitains seront bien payés fin janvier (ce qui ne sera sans doute pas le cas des 240 élus).
Pour tout le reste, "les services sont à l'arrêt, nous ne recevons aucune consigne, on ignore quels projets doivent être développés, selon quel calendrier", témoigne un cadre de MPM. "Tout est bloqué, les parapheurs sont à l'arrêt", confirme une secrétaire de direction; le personnel s'occupe en "faisant du rangement". "On demande à nos chefs ce qui va se passer, personne n'est capable de répondre. On ignore même qui a le pouvoir de signer! Le plus embêtant, c'est pour les facturations aux fournisseurs. Cette situation risque de mettre des entreprises en difficulté." Un autre l'atteste, "la principale difficulté, c'est que les seuls à pouvoir signer, ce sont le président de la Métropole et les maires en exercice".
A MPM pourtant, le président Guy Teissier avait donné des instructions pour que les urgences soient réglées avant le 31 décembre, date à laquelle la communauté urbaine, devenue conseil de territoire, a perdu la personnalité juridique. "Nous avons fait remonter les priorités pour les ports, l'assainissement, les eaux pluviales, la voirie et nous avons signé tout ce que nous avons pu : notifications et lancements de marchés, bons de commandes, afin de pouvoir continuer à fonctionner durant le premier trimestre 2015", assure Lionel Royer-Perreaut qui était chargé de la commande publique à MPM.
L'élu est même revenu pendant ses vacances pour parapher d'ultimes documents, en sorte que des chantiers de sécurisation de voirie ou dans le métro puissent être engagés. Et donc payés aux prestataires, à leur livraison. "Même en l'absence de budget métropolitain, censé être voté en mars, il est possible d'engager des financements jusqu'aux 3/12e de ce budget", précise l'élu.
Les grands projets marseillais, type Boulevard Urbain Sud, ou pôle multimodal du Capitaine-Gèze, sont menacés: ils ne sont pas concernés par cette avance qui risquent donc d'être retardés.
Pas question non plus de passer de nouveaux marchés, "sauf cas exceptionnel et urgent". Espérons du moins que si la corniche s'effondre demain, on n'attendra pas de statuer sur la mutabilité de la question préjudicielle...
La vie administrative et économique est suspendue
Dans les couloirs du Syndicat d'agglomération nouvelle (San) Ouest-Provence, socialiste, à Istres (PS), les voeux se teintent ces jours-ci de perplexité et d'ironie. "On ne sait vraiment pas ce qui nous attend; c'est le flou, commente l'une des agents. Tout le monde attend de savoir à quelle sauce nous serons mangés." C'est notamment un problème pour les agents qui seront reversés, non à la Métropole, mais aux communes. La perte d'un système de primes, "plutôt favorable", aurait créé des aigreurs dans certains services, dont celui des forestiers, note une autre source. Dans tel service, décembre a été mis à profit pour "signer le plus possible" de conventions, afin qu'elles soient, de façon certaine, honorées par la future Métropole. "Car là, seul le directeur général des services est habilité à parapher quoi que ce soit."
Plusieurs services sont, de fait, à l'arrêt.
Un responsable de service souligne ainsi que les demandes de permis de construire, jusqu'ici instruites par le San, sont en suspens. "Que se passera-t-il si la Métropole ne se met pas en marche ?", s'interroge cet agent haut placé. On sent "monter l'inquiétude": "Puisque nous ne pouvons pas lancer le paiement de nos fournisseurs, c'est toute l'économie locale qui risque des problèmes de trésorerie."
Une collectivité "suspendue" et bientôt décapitée ?
La Métropole pourrait,de surcroît, perdre son président. C'est du moins ce qu'a préconisé hier Hélène Rouland-Boyer, rapporteur public du tribunal administratif de Marseille, présidé par Christophe Ciréfice. La magistrate s'est ralliée à certains arguments des six protestations déposées à l'issue de ce scrutin par Roger Pellenc, maire de Pertuis, Hervé Favre-Aubrespy, maire LR de Cabriès, Robert Dagorne, maire NC d'Éguilles, Roger Meï, maire PCF de Gardanne, Gaby Charroux, maire PCF de Martigues et le sénateur-maire FN des 13e-14e arrondissements de Marseille, Stéphane Ravier, qui contestent l'élection de Jean-Claude Gaudin, lors de la séance du 9 novembre dernier.
Le rapporteur public estime que la décision du juge des référés du 6 novembre dernier de suspendre les arrêtés préfectoraux du 1er septembre et du 12 octobre 2015, "fait obstacle à ce que le conseil de la Métropole pût régulièrement se réunir le 9 novembre". Sans séance licite, point d'élection valide donc...
D'autant que, relève le rapporteur, nommée à point nommé à ce poste sensible depuis septembre 2015, cette séance avait été dûment close par le maire d'Aix Maryse Joissains, qui présidait l'assemblée en tant que doyenne d'âge. Ancienne-directrice de cabinet à la préfecture du Morbihan et ex-sous-préfète en poste depuis... septembre 2012 à Saint-Benoît à La Réunion, en charge de la Sécurité routière (après Clermont-Ferrant et Tahiti), Hélène Rouland-Boyer (née en 1965, ci-dessus) n'a, en revanche, pas retenu l'insincérité du scrutin invoquée par certains plaignants, constatant la large majorité dégagée par Jean-Claude Gaudin (119 voix sur 169 votants, une soixantaine d'élus ayant toutefois refusé de participer au vote).
Mais pour l'avocat de Jean-Claude Gaudin, la vérité juridique n'est pas si limpide. Me Gilbert Sindrès estime que "la chronologie absurde de l'enchaînement procédural de ce dossier empêche d'être péremptoire". Et d'analyser la nature exacte des arrêtés préfectoraux qui servent de base à l'argumentaire du rapporteur public. Métropole, les élus sans le sou ! Le premier portait sur le nombre et la répartition des sièges du conseil de la future Métropole, le second sur la composition du conseil métropolitain. Pour Me Sindrès, ces textes n'ont qu'"une valeur déclarative". Ils se bornent à "constater l'existence d'un fait".
Leur annulation par le juge des référés portant sur la compétence du préfet à fixer le nombre et la répartition des sièges n'empêcherait donc en rien la tenue de la séance métropolitaine. Dans l'entourage de Jean-Claude Gaudin, on s'est félicité que les arguments retenus par le rapporteur public ne portent que sur des points très juridiques et nullement sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le scrutin.
Les fonctionnaires des six communautés de communes (EPCI) se retrouvent en "chômage technique" depuis que la collectivité "suspendue" (par décision du Conseil d'État du 18 décembre) a été dissoute le 31 décembre. Son président, en sursis, ne peut plus gérer que les strictes affaires courantes... "C'est le flou total, dans une institution qui existe sans exister, sans aucune lisibilité sur l'avenir", résume Patrick Rué, secrétaire général FO-Territoriaux à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM).
"On ignore même qui a le pouvoir de signer ! " Seule certitude, explique Jean-Claude Gaudin : les 7.500 agents métropolitains seront bien payés fin janvier (ce qui ne sera sans doute pas le cas des 240 élus).
Pour tout le reste, "les services sont à l'arrêt, nous ne recevons aucune consigne, on ignore quels projets doivent être développés, selon quel calendrier", témoigne un cadre de MPM. "Tout est bloqué, les parapheurs sont à l'arrêt", confirme une secrétaire de direction; le personnel s'occupe en "faisant du rangement". "On demande à nos chefs ce qui va se passer, personne n'est capable de répondre. On ignore même qui a le pouvoir de signer! Le plus embêtant, c'est pour les facturations aux fournisseurs. Cette situation risque de mettre des entreprises en difficulté." Un autre l'atteste, "la principale difficulté, c'est que les seuls à pouvoir signer, ce sont le président de la Métropole et les maires en exercice".
A MPM pourtant, le président Guy Teissier avait donné des instructions pour que les urgences soient réglées avant le 31 décembre, date à laquelle la communauté urbaine, devenue conseil de territoire, a perdu la personnalité juridique. "Nous avons fait remonter les priorités pour les ports, l'assainissement, les eaux pluviales, la voirie et nous avons signé tout ce que nous avons pu : notifications et lancements de marchés, bons de commandes, afin de pouvoir continuer à fonctionner durant le premier trimestre 2015", assure Lionel Royer-Perreaut qui était chargé de la commande publique à MPM.
L'élu est même revenu pendant ses vacances pour parapher d'ultimes documents, en sorte que des chantiers de sécurisation de voirie ou dans le métro puissent être engagés. Et donc payés aux prestataires, à leur livraison. "Même en l'absence de budget métropolitain, censé être voté en mars, il est possible d'engager des financements jusqu'aux 3/12e de ce budget", précise l'élu.
Les grands projets marseillais, type Boulevard Urbain Sud, ou pôle multimodal du Capitaine-Gèze, sont menacés: ils ne sont pas concernés par cette avance qui risquent donc d'être retardés.
Pas question non plus de passer de nouveaux marchés, "sauf cas exceptionnel et urgent". Espérons du moins que si la corniche s'effondre demain, on n'attendra pas de statuer sur la mutabilité de la question préjudicielle...
La vie administrative et économique est suspendue
Plusieurs services sont, de fait, à l'arrêt.
Un responsable de service souligne ainsi que les demandes de permis de construire, jusqu'ici instruites par le San, sont en suspens. "Que se passera-t-il si la Métropole ne se met pas en marche ?", s'interroge cet agent haut placé. On sent "monter l'inquiétude": "Puisque nous ne pouvons pas lancer le paiement de nos fournisseurs, c'est toute l'économie locale qui risque des problèmes de trésorerie."
Une collectivité "suspendue" et bientôt décapitée ?
La Métropole pourrait,de surcroît, perdre son président. C'est du moins ce qu'a préconisé hier Hélène Rouland-Boyer, rapporteur public du tribunal administratif de Marseille, présidé par Christophe Ciréfice. La magistrate s'est ralliée à certains arguments des six protestations déposées à l'issue de ce scrutin par Roger Pellenc, maire de Pertuis, Hervé Favre-Aubrespy, maire LR de Cabriès, Robert Dagorne, maire NC d'Éguilles, Roger Meï, maire PCF de Gardanne, Gaby Charroux, maire PCF de Martigues et le sénateur-maire FN des 13e-14e arrondissements de Marseille, Stéphane Ravier, qui contestent l'élection de Jean-Claude Gaudin, lors de la séance du 9 novembre dernier.
Le rapporteur public estime que la décision du juge des référés du 6 novembre dernier de suspendre les arrêtés préfectoraux du 1er septembre et du 12 octobre 2015, "fait obstacle à ce que le conseil de la Métropole pût régulièrement se réunir le 9 novembre". Sans séance licite, point d'élection valide donc...
Mais pour l'avocat de Jean-Claude Gaudin, la vérité juridique n'est pas si limpide. Me Gilbert Sindrès estime que "la chronologie absurde de l'enchaînement procédural de ce dossier empêche d'être péremptoire". Et d'analyser la nature exacte des arrêtés préfectoraux qui servent de base à l'argumentaire du rapporteur public. Métropole, les élus sans le sou ! Le premier portait sur le nombre et la répartition des sièges du conseil de la future Métropole, le second sur la composition du conseil métropolitain. Pour Me Sindrès, ces textes n'ont qu'"une valeur déclarative". Ils se bornent à "constater l'existence d'un fait".
Leur annulation par le juge des référés portant sur la compétence du préfet à fixer le nombre et la répartition des sièges n'empêcherait donc en rien la tenue de la séance métropolitaine. Dans l'entourage de Jean-Claude Gaudin, on s'est félicité que les arguments retenus par le rapporteur public ne portent que sur des points très juridiques et nullement sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le scrutin.
Emmenés par Maryse Joissains, maire de Aix-en-Provence (ville historiquement rivale de Marseille) et chef de file de cette gronde anti-métropole, ces élus dénoncent la surreprésentation, selon eux des élus Marseillais au sein du futur conseil métropolitain. Argument face auquel l’entourage de Jean-Claude Gaudin, oppose un argument juridique. Celui de la Loi Sarkozy du 16 décembre 2010 qui prévoyait 130 membres pour la composition des conseils de la métropole. Un nombre bien mois élevé que celui du futur conseil provençal. "Si on applique la loi strictement, affirme un proche du maire de Marseille, la proportion d’élus Marseillais sera mécaniquement beaucoup plus forte".Décision sous huit jours.
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