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lundi 6 février 2017

Faut-il que Mediapart rembourse le fisc en salissant la droite?

Mediapart récupérera-t-il sur Fillon les 2,4 millions d'euros qu'il doit au fisc ? 

Le site trotskiste d'information, en redressement fisc sur la TVA applicable à ses abonnements, a-t-il dû verser l'argent réclamé ? 

En mars 2016, le site révolutionnaire annonçait son intention de faire appel. Edwy Plenel, le président fondateur de Mediapart, a dû verser au ministère du Budget un chèque de 2,1 millions d'euros,  le 15 décembre. Un beau cadeau de Noël pour Bercy.
Il a logiquement été suivi d'un autre de 243.000 euros, le 4 février. Soit au total 2,36 millions d'euros. Mediapart s'acquittait ainsi des redressements notifiés par le fisc à l'automne. Mais ce n'est pas tout. 

Au total, le fisc réclame en fait 4,7 millions d'euros: 3,35 millions de redressement, plus 1,35 million de pénalités pour mauvaise foi. Le site a provisionné l'intégralité de la somme, ce qui a plombé ses comptes. Notamment, en 2014, une provision de 2,6 millions d'euros a été passée, rendant Mediapart déficitaire cette année-là (perte d'un million d'euros), contrairement à ce qui avait été annoncé à l'époque (bénéfice de 1,5 million d'euros). 

Or, par chance, les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire ont signifié, lundi 10 février 2014, la fin de leur instruction de l'affaire Karachi au Parquet de Paris
- au service  de Christiane Taubira -  et à toutes les parties liées au dossier – parties civiles, mis en examen ou témoins assistés –, quatre jours après avoir saisi la Cour de justice de la République (CJR) des cas d’Édouard Balladur, de François Léotard et, dans une moindre mesure, de Nicolas Sarkozy. De quoi assurer des rentrées d'argent à Mediapart. L'Etat-PS redonna d'une main ce qu'il prendrait de l'autre.

Le chèque au fisc a vidé les caisses du site trotskiste 

Résultat de recherche d'images pour "Plenel"
Hollande poussait ainsi Plenel a sortir des affaires juteuses pour assurer son équilibre financier. "Nos fonds propres sont tombés à 100.000 euros fin 2015", a déploré jeudi 10 mars la directrice générale, Marie-Hélène Smiejan, lors d'une conférence de presse.

Comment en est-on arrivé là? Le redressement porte sur la TVA appliquée par le site web entre sa création mi-mars 2008 et fin janvier 2014. Durant cette période, la loi stipulait que tous les sites de presse devaient acquitter une TVA à taux plein (19,6%). Mais Mediapart a violé la loi appliquant le taux super réduit de 2,1% en vigueur pour la presse papier. "Nous avons pris ce risque de manière transparente", a raconté Edwy Plenel. 

Début 2014, la loi a été modifiée pour faire baisser le taux de TVA sur la presse en ligne à 2,1%. Mais cela n'a pas réglé la question des années antérieures, d'où le redressement fiscal. 
"Ce contrôle fiscal n'a pas été déclenché par les services fiscaux de Bercy, mais d'en haut", accusa Edwy Plenel. Finalement, le redressement fiscal a été mis en recouvrement le 30 septembre. 

Mediapart a alors lancé un appel aux dons auprès de ses lecteurs, qui a rapporté 500.000 euros. Les révolutionnaires ne sont pas les "sans dents" moqués par Hollande. 

Parallèlement, les sites visés par un redressement (Mediapart, Arrêt sur images et Indigo) ont soutenu un amendement rétroactif qui aurait appliqué la TVA réduite à partir de juin 2009, effaçant ainsi les redressements... 

L'amendement a été co-signé par les socialistes Jean-Marc Ayrault, Aurélie Filippetti (en couple avec Montebourg), Valérie Rabault (proche de Peillon), Karine Berger (au côté de Hamon), Patrick Bloche (directeur de campagne de Vincent Peillon pour la primaire citoyenne de 2017), Christian Paul, soutien d'Arnaud Montebourg à la même primaire dite citoyenne de 2017,... Des amis de Benoît Hamon ! 
Adopté en première lecture par les députés, il a toutefois été rejeté par les sénateurs, puis à nouveau par l'Assemblée. "L'amendement a été rejeté suite à l'opposition du gouvernement", a expliqué Edwy Plenel, qui assure: "Nous n'avons demandé aucune amnistie. Il ne s'agissait pas de passe-droit"

Parallèlement, plusieurs élus des Républicains (Nathalie Kosciusko-Morizet, Franck Riester, Patrice Martin-Lalande...) ont déposé un amendement similaire, avant de le retirer d'eux-mêmes. "Ces députés de droite, qu'on ne peut pas soupçonner de tendresse pour Mediapart, ont dû ravaler leur amendement à la demande de Nicolas Sarkozy, pour des raisons de sectarisme", assure Edwy Plenel.

Au final, Mediapart a donc dû faire son chèque au fisc, mais compte le reprendre en faisant appel devant le tribunal administratif. 
Sans grand espoir toutefois, car le même tribunal a déjà débouté Arrêt sur images sur la même question. "Le tribunal administratif suit pratiquement toujours la position du fisc. Ce n'est que devant la cour d'Appel que la question est étudiée plus sérieusement", accuse le site, qui compte aussi déposer -avec Arrêt sur images et Indigo- une question prioritaire de constitutionnalité, ainsi qu'une question préjudicielle auprès de la cour de justice européenne. 

"La bataille va durer 4 à 5 ans", prédit Marie-Hélène Smiejan. Reste que Mediapart comptait utiliser sa trésorerie accumulée pour tout à fait autre chose. Selon Edwy Plenel, l'argent devait être utilisé "pour racheter les actionnaires extérieurs" (c'est-à-dire autres que les dirigeants fondateurs), pour ensuite apporter le site à une structure "garantissant son indépendance", de type fonds de dotation. "Nous redémarrons donc de zéro", a raconté Marie-Hélène Smiejan, rappelant que le site n'a jamais redistribué ses profits sous forme de dividendes. En revanche, des bons de souscription d'actions (BSPCE) avaient été accordés aux salariés fin 2010, et ont été exercés fin 2014, leur donnant droit à 2% du capital. "Ces BSPCE ont ensuite été rachetés", indique Mediapart, tout anti-libéral qu'il soit.

Sarkozy et Fillon auraient-ils été amenés à souscrire 
à l'insu de leur plein gré en faisant tourner Mediapart à leur encontre, par le biais des rumeurs tournées en affaires par les confrères ?

 

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